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32 résultats pour « Lantet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007824736

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Christian Y..., agissant également en son nom personnel, demeurant Sou Lou X... à Laghet (06340), La Trinité, et par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA TURBIE, représenté par sa présidente en exercice

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

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CETAT:CETATEXT000008058699

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 88 d'Albi (carrefour de l'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406445

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

l'annulation des arrêtés des 1er octobre 1986, 22 mai 1989 modifié par l'arrêté du 8 juin 1989 et 20 septembre 1990 par lesquels le maire de Toulon a mis en demeure les propriétaires de l'immeuble sis 10 rue Laindet

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027378775

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

A... a transféré son domicile en Suisse le 7 juin 2002 et est devenu résident de cet Etat ; qu'il a souscrit, avant son départ de France, une déclaration en vue de déterminer la plus-value latente correspondant

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008122944

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

EUROPEENNES - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS - RENVOI PREJUDICIEL A LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Contributions et taxes - Imposition de plus-values latentes

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Broussy, Robert, Frachet, Gossot, Bayle, Chiss, Larmanon, Serres, Rousset, Gourves, Barbier, Garsseli, Tadic, Simon, Bernard, Hustache Boyer, Berger, Simondet, Palanque, Le Page, Budzinski, Dousse, Vai-Laillet

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042065829

Admin. suprême

8 juin 2020

8 juin 2020

Cette appréciation rejoint les conclusions d'une méta-analyse publiée le 1er juin 2020 sur le site internet de la revue " the Lancet ", versée au dossier par le syndicat requérant, qui rappelle le consensus

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026664235

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

général des impôts, qui avaient pour objet de soumettre à une imposition immédiate les personnes transférant leur domicile fiscal hors de France à compter du 9 septembre 1998, au titre des plus-values latentes

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441292.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Si les requérants critiquent la fiabilité de l'article publié dans le journal scientifique " The Lancet " le 22 mai 2020, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que cet article n'a constitué qu'un des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052575600

Admin. suprême

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTES – 1) POSSIBILITÉ POUR UN AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE DE SE PRÉVALOIR – A) DE L’ARTICLE 6 TER A DE LA LOI DU 13 JUILLET 1983 – ABSENCE – B) DES MESURES

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034514929

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

de la société civile professionnelle, l'administration, estimant que le changement de régime fiscal résultant de la transformation de cette société entraînait l'imposition immédiate de la plus-value latente

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192994

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES - PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX, BONI DE LIQUIDATION - IMPOSITION DES PLUS-VALUES LATENTES

Résumé IA — à vérifier