d'une décision implicite du préfet des Yvelines refusant d'annuler les arrêtés du maire de Limay en date des 24 octobre et 2 novembre 1978 ; 2° rejette la demande présentée par la SOCIETE CIMENTS LAFARGE

; 2° déclare non avenu le jugement en date du 29 décembre 1976 du tribunal administratif de Versailles ; 3° rejette la demande présentée par la société ciments Lafarge devant le tribunal administratif

Labbé, Delaporte avocat de la commune de Lalande-de-Pomerol, - les conclusions de M.

d'enlever une clôture ; 2° rejette la demande présentée par la société des ciments Lafarge devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Jean X... et des consorts Z..., annulé la délibération du 3 mars 1988 par laquelle son conseil municipal a autorisé le maire à signer avec la S.C.I Léo Lagrange un bail emphytéotique sur un terrain de

par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé deux arrêtés du commissaire de la République du Val d'Oise, en date des 23 aôut et 18 septembre 1985, qui ont autorisé la SOCIETE PLATRES LAFARGE

France et de la société Lafarge Fondu International (L.F.I.), - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les appels incidents des sociétés Ciments Lafarge

1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'association "Maison des jeunes et de la culture de Lalande

A...était informé de la programmation d'une prochaine réunion entre la société BNP Paribas et la société Lafarge portant sur une éventuelle augmentation de capital ; que le 27 janvier 2009, M.

que sept fréquences d'une puissance cumulée de 1,85 kw dans la zone géographique définie par les sites d'émission qui lui ont été attribués (Valensole, Forcalquier, Sisteron, Chaffrey, Risoul, Gap, Laragne

Lagrange ne pouvait être nommé président de la commission nationale dans la mesure où il était déjà atteint par la limite d'âge, une telle contestation, qui porte, par la voie de l'exception, sur la légalité

AU DECRET N° 53-1169 DU 28 NOVEMBRE 1953 PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET N° 72-143 DU 22 FEVRIER 1972 DECIDE DE TRANSMETTRE AU CONSEIL D'ETAT LE DOSSIER DE LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE

Requête de la société Ciments Lafarge France tendant à l'annulation d'une décision du 10 octobre 1980, du ministre de l'agriculture refusant à la société l'autorisation de défricher 17 ha 87 a de bois

Article 2 : L'Etat versera à Me Lalande la somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sous réserve que

l'instruction du 21 janvier 1986 du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports relative à la formation des pilotes non professionnels d'avion au largage

X..., demeurant 19, place Léo Lagrange à Cenon (33510) ; M.

universitaire de Bordeaux une intervention chirurgicale consistant en la pose d'une prothèse, en remplacement d'un disque intervertébral ; qu'à la suite de cette intervention, elle a présenté une paralysie laryngée

notaire à Vic-sur-Cère 15800 ; 4° Me A..., notaire à Vic-Sur-Cère 15800 ; 5° Maîtres Vergne, Henri et Anthérieux, notaires associés à Aurillac 15000 et 6° Maîtres Serre, Seguy, de Surrel, Lacant