Sauf indication contraire portée au document graphique, la largeur de cette voie doit être de 8 mètres avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. - Toutefois, lorsqu'une voie

. / La largeur de cette voie ne peut être inférieure à 3,50 m () ".

du code de la sécurité intérieure concernant l'utilisation des LBD 40, grenades GLIF4 et gaz lacrymogènes ainsi que de l'instruction du ministre de l'intérieur du 1er août 2017 autorisant l'usage du lanceur

d'au moins 7 mètres et avoir un accès automobile directement sur la voie publique" ; qu'en l'absence d'indications contraires, la référence faite par un plan d'occupation des sols à la largeur de la voie

des prud'hommes de Paris, et, d'autre part, sa carrière et sa vie sont bouleversées, sa réputation ruinée et sa santé mentale affectée alors qu'il devrait bénéficier des mesures de protection des lanceurs

la "grande rue", dans son tronçon allant de la route nationale n° 86 à la place de la mairie, et trouve sa motivation, selon la commune, dans les nécessités de la circulation sur cette voie, d'une largeur

1989 : Considérant qu'aux termes de l'article 3 du chapitre 2 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune d'Epernay : "Tout terrain non desservi par une voie d'au moins 3, 50 mètres de largeur

chantier, la société a présenté une réclamation tendant à la majoration des quantités d'ouvrage retenues pour le calcul des plus-values susmentionnées et à l'octroi d'indemnités correspondant à la largeur

construire attaqués sont reliés, à partir du 4ème étage, par un porche enjambant cette voie et comprenant, sur deux étages, des logements d'habitation ; que la saillie ainsi réalisée, qui correspond à la largeur

à 16 m, la largeur L des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur H de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m.

Y... ne bénéficie d'aucun accès direct sur la voie publique et ne peut être desservi que par un chemin déjà appelé à desservir un logement voisin existant ; que la largeur de ce chemin doit donc être au

Sauf indication contraire portée au document graphique, la largeur de cette voie doit être de huit mètres avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures.

Largeur de la voie (en m) (...) de 10,01 m à 15 m (...) Hauteur maximale des constructions (en m) à l'égout du toit (...) 15 m (...).

redressements envisagés, la cour n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes du paragraphe 81 de l'instruction 6 E-7-75 du 30 octobre 1975 relatif aux imprimeries de labeur-presse

PREVUE DE 2,10 METRES ETANT INSUFFISANTE ET DEVANT ETRE PORTEE AU MINIMUM A 2,50 METRES DE LARGEUR ; CONS.

contractuel de prix concerne un "Prix forfaitaire au ml de fouille exécutée par un moyen mécanique (tronçonneuse, pelleteuse) pour la construction d'un bloc multitubulaire ne dépassant pas 0,15 m de largeur

"Les constructions comportant plus de dix logements ... devront être desservies par des voies ayant une largeur minimum de huit mètres" ; qu'aux termes de l'article UA-UB12 dudit plan d'occupation des

inférieure à 3,5 mètres de la voie d'accès au terrain d'assiette ne remettait pas en cause de manière probante la largeur déclarée par le pétitionnaire ; - insuffisamment motivé sa décision et commis

Y... en bordure de la voie en cause en portant à 7 m la largeur de cette voie ; que pour s'opposer à l'appréciation par le juge administratif de la validité des deux actes administratifs ci-dessus analysés

PAR PARCELLE, UNE SEULE CONSTRUCTION ANNEXE EN LIMITE SEPARATIVE PEUT ETRE CONSTRUITE, A CONDITION DE NE PAS DEPASSER UNE HAUTEUR DE TROIS METRES A L'EGOUT DU TOIT ET UNE LARGEUR DE DIX METRES SAUF ACCORD