A a été recruté le 15 juin 2002 par la COMMUNE DE LATTES en qualité de gardien de police stagiaire ; que, par arrêté motivé du 9 décembre 2003, le maire de Lattes a refusé de prononcer sa titularisation

mars 2020 par lesquels le maire de Lattes (Hérault) a autorisé la société civile Domaine de Lattes à construire un ensemble de 77 logements collectifs sur le territoire de sa commune.

le maire de Lattes (Hérault) a autorisé la société Les Hauts de Lattes à construire un ensemble de 83 logements collectifs sur le territoire de sa commune.

Les Editions Jean-Claude Lattès, dont le siège est ... ; la S.A.

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la COMMUNE DE LATTES, - les conclusions de M.

Article 2 : La délibération du 9 juin 1988 du conseil municipal de la commune de Lattes, ensemble l'arrêté du 10 juin 1988 du maire de la commune de Lattes sont annulés.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La SARL SOCEXHOL versera à la commune de Lattes une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

la rivière La Mosson et prévenir des inondations des propriétés voisines, la commune de Lattes a obtenu, le 13 décembre 2002 de M.

SERRANO et de Me Brouchot, avocat de la commune de Lattes, - les conclusions de M.

Article 3 : La commune de Beuvillers versera à la SCI LA LARGE VOIE la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LATTES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LATTES demande au Conseil d'Etat

la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE LATTES est rejetée.

16 juin 2023, présentée par la commune de Lattes ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Y..., demeurant ... à Lattes 34970 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 5 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a ordonné qu'il

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "FACE AU LARGE", représentée par sa gérante en exercice, demeurant

"LE GRAND LARGE", - les conclusions de M.

Sur le pourvoi de Montpellier Méditerranée Métropole et de la commune de Lattes : 3.

Sur le pourvoi de Montpellier Méditerranée Métropole et de la commune de Lattes : 3.

Sur le pourvoi de Montpellier Méditerranée Métropole et de la commune de Lattes : 3.