octobre 2011 par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a modifié la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste des produits sanguins labiles

Cet établissement veille à la satisfaction des besoins en matière de produits sanguins labiles et à l'adaptation de l'activité transfusionnelle aux évolutions médicales, scientifiques et technologiques

santé publique dispose que " L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut, après avis de l'Etablissement français du sang, réglementer l'utilisation des produits sanguins labiles

sursis à l'exécution de deux décisions du 25 avril 1990 de la commission départementale d'aménagement foncier du département d'Ille-etVilaine relative aux opérations de remembrement de la commune de Laille

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE NON DATE DU PREFET D'ILLE ET VILAINE, NOTIFIE LE 27 SEPTEMBRE 1973, MODIFIANT LA LISTE DES TERRES SOUMISES A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LAILLE

. ; celle-ci demande l'annulation de la décision du 1er septembre 1993 par laquelle le directeur de l'Institut français d'Amérique latine (IFAL) a mis fin à ses fonctions de professeur dans cet établissement

ERIC ABANDONNE L'ENSEIGNEMENT OPTIONNEL DE LATIN EN COURS D'ANNEE SCOLAIRE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION ; VU LA LOI N° 75-620 DU 11 JUILLET 1975, RELATIVE A L'EDUCATION ;

LE SIEUR X..., INSPECTEUR DES FINANCES, AUPRES DE LA REPRESENTATION FRANCAISE AU BRESIL, AU TITRE DE L'OBLIGATION DE MOBILITE, POUR ETRE MIS A LA DISPOSITION DU CONSEILLER FINANCIER POUR L'AMERIQUE LATINE

un avis défavorable à la liste des candidats proposée par le comité de sélection pour le poste de professeur des universités n° PR 4317 " Littérature et/ou Civilisation et/ou Espagne et/ou Amérique Latine

Mexico (Mexique) ; celle-ci demande l'annulation de la décision du 17 janvier 1994 par laquelle le directeur de l'Institut français d'Amérique latine a mis fin à ses fonctions de professeur dans cet établissement

antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles

Vu 6° sous le n° 356556 la requête, enregistrée le 7 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Laville loisirs motoculture, dont le siège est situé dans la zone

administratif de Rennes a annulé une décision du Président de l'Université de Bretagne occidentale du 24 octobre 1975 portant répartition des heures d'enseignement dans les sections de celtique et de latin

dispositions des articles L.666-10 et L.668-1 du code de la santé publique que les établissements de transfusion sanguine exercent leur activité de collecte de sang, de préparation des produits sanguins labiles

l'agrégation de lettres classiques, session 1991, fixant la liste des candidats admis à ce concours et de la décision du 7 octobre 1991 du ministre de l'éducation nationale annulant sa copie de version latine

déposé le 12 mai 1993 des copies de ses déclarations, comportant la reproduction d'une signature en arabe, en les accompagnant d'une lettre d'envoi originale dûment paraphée d'initiales en lettres latines

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J. et de Me Choucroy, avocat de la SARL Radio Midi-Soleil Cannes-Antibes Programme l'Onde Latine,

Y... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.