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29 résultats pour « Laura ROGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381780

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

Roux, maire sortant et tête de la liste « Ensemble pour Médis » ont, après le passage de chaque électeur et pendant une période de temps significative, visité l'isoloir installé dans le bureau de vote

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487004

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Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA et de Me Haas, avocat de la société Qualimed, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Roger TOUZAIN, demeurant à Bessay sur Allier (03340), "Les Crachats" ; Mme Eliane TOUZAIN, demeurant à Bessay sur Allier (03340), "Les Crachats" ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007751890

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

ELIA, à Mme Laure L..., épouse BOULA, à M. Roger V..., à M. Goine XB..., à M. Alexandre X..., à M. Lemond XC..., à M. César O..., à M. Mazo Z..., à M. Robert M... N..., à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Roger ADA, demeurant ..., Mme Véronique YJ, demeurant ..., M. Roger QW, demeurant ..., M. Jacques AEZ, demeurant ..., M. Pierre AEZ, demeurant ..., M. Paul AEY, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035755953

Admin. suprême

9 octobre 2017

9 octobre 2017

code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

BX DS, EG Decha Dise, le GAEC Daipra's, EG La Ferme de la Plaine, la SCEA Lange, EG de Saint-Germain, EG de Broc, le GAEC du Laurier, EG Imberti, la SCEA Ponchette, EG Roux, la SCEA de la Pignada, la SCEA

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Réseau Ferré de France et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE TORCE et

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Roger O..., demeurant à Borce (64490) ; 42°) M. René ZI..., demeurant à Bedous (64490) ; 43°) Mme Marie ZI..., demeurant à Bedous (64490) ; 44°) M.

Source officielle