AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
rivières de la Sarthe, l'association des étangs de France Nivernais Morvan, l'association des moulins de l'Anjou, l'association de moulins en Saône-et-Loire, l'association de sauvegarde des moulins bretons
Source officielle4ème chambre jugeant seule
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bresson, laurence, valerie
13/08/2026
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REY, Laurence, BRESSON
18/08/2025
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BOREL, BRESSON, Sylvie, Laurence, Lucie, Alain, Claude, Régis, NEGREL
09/01/2013
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ECLI:FR:CECHS:2024:471163.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle