CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 résultats pour « Laurence BRESSON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

rivières de la Sarthe, l'association des étangs de France Nivernais Morvan, l'association des moulins de l'Anjou, l'association de moulins en Saône-et-Loire, l'association de sauvegarde des moulins bretons

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

bresson, laurence, valerie

SIREN 108495706Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

REY, Laurence, BRESSON

SIREN 482222395Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

18/08/2025

Voir →

Ventes et cessions

BOREL, BRESSON, Sylvie, Laurence, Lucie, Alain, Claude, Régis, NEGREL

SIREN 790012553GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

09/01/2013

Voir →

ECLI:FR:CECHS:2024:471163.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M. Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541155

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février 2007 et 27 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEDO, dont le siège est 2 rue Georges Brassens

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034081864

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451852.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853437

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 26 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL EDITIONS IXORA, dont le siège est 2 bis, rue Jules Breton

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Sérignac-sur-Garonne, Vianne ainsi que de la communauté d'agglomération d'Agen (communes de Colayrac-Saint-Cirq, Layrac, Le Passage) dans le département de Lot-et-Garonne, des communes d'Auvillar, Bressols

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Valmeinier, de Bessans, de Lans-Le-Villard, de Lanslebourg Mont Cenis, de Sollières Sardières, de Termignon, de Villarodin Bourget, de Pralognan-La-Vanoise, de Marignier, de Morzine Avoriaz, d'Ayze, de Brison

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Alain DS, demeurant 32, impasse Hélène Brion à Crolles (38920) ; M.

Source officielle