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23 résultats pour « Laurence MANGIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031810

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la SOCIETE STAMPING INTERNATIONAL ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463420.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

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15 novembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198983

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Martin Siloret, demeurant 25 rue de Vouziers à Rennes (35000), Mlle Gaëlle Audrain, demeurant 2 cours Sully à Nantes (44000) et Mlle Manon Hamon, demeurant 17 route de Saint-Savin à Saint-Etienne-de-Montluc

Source officielle