Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025.

B... demande d'enjoindre à la SA HLM Antin Résidences de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1713705/5-2 du 31 mai 2018 par lequel ce tribunal a ordonné à la société HLM Antin résidences

Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M. Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M.

Antoine-Franck XX..., M. Jean O... T..., M. Laurent Dominique D..., à Mme Catherine A... épouse X..., à M. Paul Marie A..., à M... Mathéa Toussainte A... épouse XZ..., àM. Antoine N..., à M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 novembre 2024.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'ordonnance attaquée du 11 septembre 2006, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, saisi d'une demande de RESEAU

Elle a également estimé à juste titre que l'éditeur du service concerné avait manqué à son obligation de maîtrise de l'antenne.

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B...et à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA TECHNOGRAM, - les conclusions de M.

Jean-Claude M, à Mme C, premier défendeur dénommé et à la société civile professionnelle Guillaume et Antoine Delvolvé, représentant les défendeurs en appel.

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 3 février 2015 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération a fixé les conditions d'installation des antennes

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Antoine XW..., demeurant Les Acacias, Avenue Jules Grec à Antibes ; Mme Joséphine, Laurence, Claire XY..., épouse XM..., demeurant ... ; M.

Philippe JZ..., Gilles KP..., Yves-Marie ..., Marc-Pierre KU..., Vincent KV..., Franck LW..., Serge LZ..., Hervé LA..., Jean-Philippe LA..., Laurent LE..., Gilles LH..., Thierry LJ... ZR...

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES TRANSPORTS MARITIMES GUYANAIS (STMG) dont le siège est situé 515, Chemin Saint-Antoine

Il a également estimé à juste titre que les éditeurs des services concernés avaient manqué à leurs obligations de maîtrise de l'antenne. 6.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE-ET-MARNE, - les conclusions de M.