Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. K et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

en béton des bâtiments édifiés sur l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle pour le casernement de la gendarmerie, qui n'ont pa fait l'objet d'une réception définitive, présentent des fissures qui laissent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la confédération syndicale A Tia I Mua demande au Conseil d'Etat : 1°) de dire que

Constatant que le mur du garage en construction n'était pas accolé au mur séparant son fonds de celui de M. D..., M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, venant aux droits de son père décédé, demande l'annulation de l'arrêt du 29 juin 2004 de la cour administrative d'appel de Paris en

de la Drôme a été condamné à lui verser en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite des éboulements de terrains lors des travaux de réfection du CD 76 sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-en-Royans

Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M.

procès-verbal dressé le 29 janvier 2015 constatant, sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël, l'occupation sans autorisation du domaine public maritime par un escalier d'accès à la mer et un mur

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la partie du bâtiment destinée à l'usage de laboratoires, réserves et locaux sanitaires et sociaux était, selon le projet présenté, séparée par un mur

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

contentieux du Conseil d'Etat les 4 avril, 7 juin et 15 juin 2022, Mme F I demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2022 dans la circonscription de Mua

de la voie publique et exerçait une surveillance régulière de ce tronçon de route, il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal de gendarmerie que l'ouvrage de protection constitué par un mur

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE ANONYME DISTILLERIE ENTREPOTS ET USINES DU LANGUEDOC ET DE PROVENCE

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du syndicat des copropriétaires du 127 rue Diderot et de Mme D B

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le pourvoi de M. et Mme et le pourvoi de la COMMUNE DE NEVEZ sont dirigés contre le même arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.