Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU VAR versera une somme de 4 000 euros à M.

; - l'offre du lauréat ; - la lettre de soutien du turbinier retenu par le lauréat ; - les lettres de soutien des actionnaires ultimes du lauréat ; - la preuve du dépôt avant la date limite de l'offre

, dont le siège social est à Port-Saint-Laurent, Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), représentée par ses représentants légaux en exercice, et tendant : a) à l'annulation de la décision implicite par

, dont le siège est dans l'immeuble "Centre 2000", bâtiment A, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930) ; Vu la requête enregistrée le 17 octobre 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée

Vu le pourvoi, enregistré le 20 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Laureti ; 3°) de mettre à la charge de M. Laureti la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du-Var

C et de l'EARL SYS Laurent ; que M.

Piwnica, Molinié, avocat de la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR et de Me Odent, avocat de la société civile "Le Tahiti", - les conclusions de M.

Laurent X... ; M.

SAINT-LAURENT-DU-VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2000 par laquelle le tribunal administratif de Nice a refusé d'autoriser M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la commune de Vitry-Le-François, de la commune d'Ay-Champagne, de la

, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du Var, Capitainerie du Port à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Bon du fait du mauvais fonctionnement du champ d'épandage de la commune de Saint-Laurent-de-Mure : Considérant, en premier lieu, que contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Laurent-de-Mure,

Sur le pourvoi incident de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var : 5.

Article 4 : La commune de Saint Laurent du Var versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article