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24 résultats pour « Laynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685890

Admin. suprême

9 février 1979

9 février 1979

SON SUPERIEUR HIERARCHIQUE AU SUJET DES MODALITES D'ADMINISTRATION DE LA CIRCONSCRIPTION D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE COMPRENANT, OUTRE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE NOUMEA, L'ENSEMBLE DE CEUX DES ILES LAYAUTE

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492095.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCP LAYNAUD - SCAPIN-ALLAG

SIREN 403320351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

30/04/2008

Voir →

24 juillet 2025

Vaulx-Milieu, Villefontaine et des zones d'aménagement concerté de Chesnes Nord et de Chesnes Ouest dans le département de l'Isère et des communes d'Avressieux, Belmont-Tramonet, Chambéry, Détrier, Laissaud

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008165973

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Alde, Bellecave, Dulol, Mendionde, Duhart, Dufau, Bacharry, Etcheverry, Ondara, Eyherabide, Erremundeguy, Badet, GAEC de la plaine, Errecart, GAEC du Narbida, GAEC Achary, Lacrouts, GAEC Cabalarious, Lalaude

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031464444

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

commune de Chimilin, la commune d'Aoste, la commune de Romagnieu, la commune de Belmont-Tramonet, la commune de Verel-de-Montbel, la commune de Chapareillan, la commune de La Chambre, la commune de Laissaud

Source officielle