Pascal X..., demeurant 2, place Nathalie Lemel à Nanterre (92000) ; M.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES HAUTES-PYRENEES, - les conclusions

administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge du prélèvement contesté ; Article ler : Il n'y a lieu à concurrence de la somme de744 311 F de statuer sur les conclusions de la requête de la SCI "LESBELLES

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE, de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE CAMBRAI, l'ASSOCIATION

Vu le mémoire, enregistré le 1er septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SOCIETE BETCLIC ENTERPRISES LIMITED, dont le siège est au Portomaso Business Tower Level

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION "URBANISME OU ENVIRONNEMENT ?"

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Gras Savoye ; de Me Choucroy, avocat de la SA Banque Dumenil-Leble et de la SA Cerus ; de la SCP Lyon-Caen

suite de l'entrée en vigueur, le 1er novembre 2002, des dispositions du décret n° 2002-826 du 26 avril 2002 qui ont eu pour objet notamment de substituer à l'indice psophique, l'indice de bruit, Lden, (level

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BETCLIC ENTERPRISES LIMITED, dont le siège est au Portomaso Business Tower, Level 6,

Les mêmes obligations s'imposent au mandataire mentionné à l'article 2-1-3 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE EUROLAND FINANCE a demandé à la société Aurel Level, le 4 octobre

Vu 19°), sous le n° 339862, la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL FERME DE COUTAN, dont le siège est 515 route du Rivage à Lecelles