d'Etat la question préjudicielle de l'appréciation de la légalité de la décision du 4 juin 1985 du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-Saint-Denis autorisant la société Saunier Duval

aux sièges, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce que l'entreprise Saunier-Duval

son directeur général, et tendant : 1- à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Nice en date du 20 avril 1984 en tant qu'il a condamné le requérant à verser aux entreprises "Saunier-Duval

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Mesures pour prévenir les incendies - Constructions légères - Atteintes au droit de propriété.

Vu la requête enregistrée le 6 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 octobre 1995, présentés pour l'Entreprise JEAN LEFEBVRE dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 septembre 1986 et 27 janvier 1987, présentés pour la société "ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 avril 1993 de l'inspecteur du travail de Saône-et-Loire autorisant la société Chabert et Duval

X... tendant à ce que la SOCIETE DE TRANSPORTS LEFEBVRE à lui verser la somme de 3 000 F à ce titre : Considérant, d'une part, que la SOCIETE DE TRANSPORTS LEFEBVRE ne succombant pas ne peut être condamnée

Syndicat national de l'hôtellerie de plein-air, tendant à l'annulation, d'une part, du décret du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères

Vu, 1°) sous le n° 235062, la requête, enregistrée le 25 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE CENTRE PAYS DE LOIRE, dont le siège

X... dirigée contre le département, la ville et les entreprises Lefebvre et Cochery, le litige soumis au juge d'appel, tant par la requête de la ville que par les conclusions des entreprises Lefebvre et

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement des conclusions à fin de sursis à exécution de la SOCIETE JEAN LEFEBVRE : Considérant que le désistement de la SOCIETE JEAN LEFEBVRE de ses conclusions

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) LEFEBVRE

Article 2 : Les requêtes présentées par l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE devant la cour administrative d'appel de Nancy sont rejetées.

Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire enregistré le 2 novembre 1981, présentés pour l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, dont le siège pour

directeur départemental du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine sur la demande d'autorisation de licenciement pour motif économique présentée le 27 novembre 1984 par la société "Entreprises Saunier Duval

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "Entreprise Jean LEFEBVRE" et le recours incident de la commune de Malintrat sont rejetés.

LEFEBVRE un soutien effectif en cas d'incorporation de M.