ouvert une enquête publique en vue de l'extension à l'ensemble des producteurs de choux-fleurs d'été et d'endives de la région concernée des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes

TETE n'invoque à l'encontre de la délibération en date du 6 septembre 1984 du conseil de la communauté urbaine de Lyon aucun vice propre de nature à entacher la légaité de cette délibération ; Considérant

Jean-Louis X..., demeurant au lieu-dit "La Côte du Nord" à Lecousse, Fougères (35133) ; M.

X..., professeur certifié d'anglais, a été affecté successivement au lycée Lecomte de l'Isle de Saint-Denis de La Réunion puis au lycée de Kourou (Guyane) à compter du 1er septembre 1983 ; qu'à l'occasion

Stéphane X..., demeurant 20 rue Leconte-de-Lisle à Paris (75016) ; Mlle Laurence F..., demeurant ... ; M.

Alain Lecomte, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, d'une part, et Mme Nathalie Homobono, directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

d'annuler : 1°) l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture du 27 novembre 1985 étendant des règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes

Sur la requête n° 76 153 de l'UNION DES PRODUCTEURS DE LEGUMES INDEPENDANTS BRETONS : Sur l'intervention : Considérant que l'association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes

du 27 novembre 1985 par lequel le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de l'agriculture ont étendu aux producteurs non adhérents au comité économique agricole "fruits et légumes

de divers fruits et légumes les règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" du Val-de-Loire ; que, dès lors, son intervention est recevable ; Sur la compétence des auteurs de

d'annuler : 1°) l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture du 27 novembre 1985 étendant des règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes

d'annuler : 1°) l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture du 27 novembre 1985 étendant des règles édictées par le comité économique agricole "Fruits et légumes

d'annuler : 1°) l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture du 27 novembre 1985 étendant des règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes

27 novembre 1987 par lesquels le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de l'agriculture ont étendu certaines règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes

A RENDU EXECUTOIRE LA DELIBERATION N 158 DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DU 23 JUILLET 1975 FIXANT LE TARIF DES REDEVANCES POUR L'UTILISATION DES MARCHES DE GROS DES FRUITS ET LEGUMES

A, qui a exercé au cours des années 1990 à 1995 l'activité de vétérinaire au 35, rue Leconte de Lisle à Paris (16ème), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier

complémentaire enregistrés les 12 mai 1995 et 11 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PIOT-PNEUS, dont le siège est 28 à 52, rue Leconte-de-Lisle

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux époux LECOMTE,à la commune du Bernard (Vendée) et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.