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Considérant, d'une part, que lorsqu'une illégalité n'entache pas le fondement légal qui a permis à l'administration d'agir, mais les motifs de sa décision, elle peut demander au juge de procéder à une

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Considérant que l'administration est en droit, à tout moment de la procédure contentieuse, de justifier l'imposition en substituant, comme elle entend le faire en l'espèce devant le Conseil d'Etat, une base légale

dans la zone ND, où sont situées les activités de la société requérante, "l'ouverture et l'exploitation des carrières sont interdites en dehors des droits acquis" ; que le maire de Niffer ne pouvait légalement

les pièces du dossier ; Sur la légalité interne de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 1989 : Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la loi du 2 janvier 1970 : "Les exploitants de carrières légalement