Y... et Leroux, anciens adjoints de M. X..., déclarant s'être ralliés à la candidature de M.

X..., Y..., Z..., Charrier, René A..., Cornet, Fontaine, Gravouelle, Guillet, Hervé, Jobin, Leroux, Orgevin, C..., Poulain, Robert, Turmeau, Vannier et Aron les sommes payées au titre de la taxe de raccordement

douze mètres ; qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain appartenant à la société "COFERIM" comporte deux façades situées respectivement sur la rue de Fontenay, voie communale, et sur la villa Ledoux

Lelo X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

XW..., L..., LE SANT, AUGER, LEROUX, PARENTE, MME E..., M. G..., VANLUL, F..., B..., OLIVIER, GALLERON, MME R..., MM. N..., LE CORRE, MME Z..., MM. Y..., K..., X..., P..., V..., T..., XX... Q...

X..., A..., Y..., D..., Gauthier, Candelier, Lehoux, Sidot et au Garde des sceaux, ministre de la justice.

LES 14 AVRIL ET 28 JUILLET 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 22 AVRIL 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A, SUR LA REQUETE DE LA DAME LEFOUR

Jean Z..., demeurant au Grand Bourliat à Lezoux (63190), Mme A... épouse de M. Jean Z... demeurant à la même adresse, Mme Z..., épouse de M.

Roland X..., demeurant lotissement La Pastorale (63190) Lezoux ; M.

produire aucune attestation de travail ni bulletin de salaire ; qu'ainsi, alors même qu'elle peut se prévaloir d'une attestation d'accueil en France établie par une relation amicale, Mme Marie-Pierre Leroux

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X, propriétaire de locaux à usage industriel qu'elle avait donnés à bail à la SARL Leroux

Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à la société MMGS et à maître Lemoux.

et la décision du chef du service départemental du travail et dela protection sociale agricoles du Gard en date du 30 août 1984, autorisant respectivement l'Association gardoise d'information sur lelogement

X... ne conteste pas, que les logements loués au ... par la SCI Leloir, dont M.

Copie en sera adressée à la société Ateliers Jean Nouvel, à Me Valérie Leloup-Thomas et Me Caroline Martinez ès qualité, respectivement, de mandataire judiciaire et d'administrateur judiciaire de la procédure

l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des mandats de gestion locative par lesquels M. et Mme X... ont confié aux cabinets Leloup

A..., F..., G..., H..., B..., Martin, Bardeau, Oden, Ovalle, Boussier, Ducamps, Nelaton, Y..., Mmes C..., Delacuvellerie, Leleu et au ministre de l'intérieur.

permis de construire autorisant l'implantation d'un bâtiment de six logements et la démolition partielle de la salle des clubs, sur une parcelle cadastrée section AB n° 257, située 4 rue du Professeur Leloir