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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007982457
13 mars 1998
13 mars 1998
et 19 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège est au n° 49 de l'avenue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413081
23 juin 2010
23 juin 2010
janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour PARIS HABITAT - OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS (OPAC DE PARIS) dont le siège est 49, rue Cardinal Lemoine
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686284
5 mars 2014
5 mars 2014
IV du schéma d'aménagement régional de La Réunion d'une part, et le classement en zone agricole des parcelles situées sur le territoire de la commune de La Possession délimitées à l'ouest par la rue Leconte
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920179
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920181
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920182
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920183
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920184
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920185
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920186
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920187
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920188
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007751890
9 février 1990
9 février 1990
Lemond XC..., à M. César O..., à M. Mazo Z..., à M. Robert M... N..., à M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604487
11 février 2011
11 février 2011
jugement attaqué ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de Mme LEMOINE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667535
24 janvier 1979
24 janvier 1979
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR MME Y..., MEDECIN ANESTHESISTE-REANIMATEUR DEMEURANT 16 PLACE LEMENNOIS A AGEN LOT-ET-GARONNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473607.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Front-sur-Lémance
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007806239
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Stéphane X..., demeurant 20 rue Leconte-de-Lisle à Paris (75016) ; Mlle Laurence F..., demeurant ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007913768
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Jacques A..., Roland X..., à Mmes Lucie Z..., Vibert-Fabre, Thomas, Moulin, Dupuis, Cenée Lelong,à MM.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007948097
12 mai 1997
12 mai 1997
Michel X..., pharmacien, demeurant au Bourg à Sauveterre-la-Lemance (47500) ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007838913
25 février 1994
25 février 1994
Article 2 : Les conclusions du syndicat des pharmaciens de Loire-Atlantique tendant à ce que Mme B... soit condamnée sur lefondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont
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