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291 résultats pour « Lenard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025886243

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Pierre Léonard A, domicilié ... ; M.

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617778

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Léonard X... n'est pas admise.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839669

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Léonard X..., demeurant 01 B.P. 2148 à Abidjan (Côte d'Ivoire) ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491862.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Conseil d'Etat : 1°) de déclarer inexistants la décision de spoliation par le roi François 1er du portrait de Lisa Gherardini, épouse de Francesco del Giocondo, dit La Joconde ou Monna Lisa réalisé par Léonard

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259736

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

Léonard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160215

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 4 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Léonard X, demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708770

Admin. suprême

22 janvier 1986

22 janvier 1986

Mohamed EL OUASSINI A..., demeurant chez Mme X..., 9, rue Pont Léard à Versoix Suisse , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191609

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Jean-Léonard D, demeurant ... ; Mme A, M. B, M. C et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513025

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Léonard A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008038829

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Serge Léonard Z... A..., demeurant chez M. Y..., ... au Raincy (93340) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377579

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Léonard D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475247.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire à la société RMP Caraïbes pour l'édification d'un ensemble immobilier de sept logements dans le quartier de l'Anse des Lézards

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008140723

Admin. suprême

1 août 2003

1 août 2003

Léandre C et Jean-Robert D, élisant domicile chez Me Eric E, ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869011

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

du 20 novembre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SAS Fécamp Dis et à la SCI Les Voiles l'autorisation préalable requise en vue de la création à Saint-Léonard

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007829249

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

Philippe B..., Jean-Yves Y..., Léonard F..., Alfred G..., Christian A..., Pierre Z..., Peta Brotherson, Paul C..., Olivier D..., Karl E..., Désiré Teikitekahioho, Jacques X..., au haut-commissaire de la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007902001

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Léonard Y..., demeurant Chemindu Château à Saint-Savournin (13119) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007821041

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Léonard X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de secrétaire général du Mouvement Corse pour l'Autodétermination ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 22 janvier 1987 prononçant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740421

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'après avoir constaté que le pont de la RN 10 franchissant le Loir dans l'agglomération de Cloyes était fissuré et lézardé

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835237

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

juridiction incompétente pour en connaître ; que, dès lors, il n'avait pas à se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le requérant et tirée de l'irrecevabilité du mémoire en défense présenté par legarde

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750533

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

Laurent X..., demeurant à Girompaire Saint-Léonard, représentée par Me Hélène Kihl à ce dument mandatée par pouvoir en date du 22 septembre 1987, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle