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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000025886243
9 mai 2012
Pierre Léonard A, domicilié ... ; M.
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8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617778
11 avril 1986
Léonard X... n'est pas admise.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007839669
21 novembre 1994
Léonard X..., demeurant 01 B.P. 2148 à Abidjan (Côte d'Ivoire) ; M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491862.20240514
14 mai 2024
Conseil d'Etat : 1°) de déclarer inexistants la décision de spoliation par le roi François 1er du portrait de Lisa Gherardini, épouse de Francesco del Giocondo, dit La Joconde ou Monna Lisa réalisé par Léonard
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259736
13 février 2008
Léonard A, demeurant ... ; M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160215
18 mars 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 4 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Léonard X, demeurant ...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007708770
22 janvier 1986
Mohamed EL OUASSINI A..., demeurant chez Mme X..., 9, rue Pont Léard à Versoix Suisse , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021191609
13 octobre 2009
Jean-Léonard D, demeurant ... ; Mme A, M. B, M. C et M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513025
23 juillet 2010
Léonard A, élisant domicile ... ; M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008038829
21 mars 2001
Serge Léonard Z... A..., demeurant chez M. Y..., ... au Raincy (93340) ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377579
4 mars 2009
Léonard D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475247.20240216
16 février 2024
exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire à la société RMP Caraïbes pour l'édification d'un ensemble immobilier de sept logements dans le quartier de l'Anse des Lézards
CETAT:CETATEXT000008140723
1 août 2003
Léandre C et Jean-Robert D, élisant domicile chez Me Eric E, ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869011
29 mai 2009
du 20 novembre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SAS Fécamp Dis et à la SCI Les Voiles l'autorisation préalable requise en vue de la création à Saint-Léonard
10 SS
CETAT:CETATEXT000007829249
5 novembre 1993
Philippe B..., Jean-Yves Y..., Léonard F..., Alfred G..., Christian A..., Pierre Z..., Peta Brotherson, Paul C..., Olivier D..., Karl E..., Désiré Teikitekahioho, Jacques X..., au haut-commissaire de la
6 SS
CETAT:CETATEXT000007902001
29 décembre 1995
Léonard Y..., demeurant Chemindu Château à Saint-Savournin (13119) ; M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007821041
16 octobre 1992
Léonard X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de secrétaire général du Mouvement Corse pour l'Autodétermination ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 22 janvier 1987 prononçant
5 SS
CETAT:CETATEXT000007740421
5 juin 1987
Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'après avoir constaté que le pont de la RN 10 franchissant le Loir dans l'agglomération de Cloyes était fissuré et lézardé
2 SS
CETAT:CETATEXT000007835237
5 juillet 1993
juridiction incompétente pour en connaître ; que, dès lors, il n'avait pas à se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le requérant et tirée de l'irrecevabilité du mémoire en défense présenté par legarde
CETAT:CETATEXT000007750533
28 octobre 1988
Laurent X..., demeurant à Girompaire Saint-Léonard, représentée par Me Hélène Kihl à ce dument mandatée par pouvoir en date du 22 septembre 1987, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement