ALBERT ET LEON , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT LEURS DEMANDES DE DECHARGES DES DROITS ET PENALITES AUXQUELS ILS ONT ETE ASSUJETTIS, AU

. - Profits retirés de l'exploitation de moules et de modèles légués à ses héritiers par un sculpteur.

X..., Z..., Y..., LEONE ET A...

Vu la requête enregistrée le 21 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "ENTREPRISES LEON CHAGNAUD ET FILS", et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LES A CONDAMNES, SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE "PARKING GRANGIER" ET AVEC L'ENTREPRISE LEON GROSSE,

Léone Z..., - rejette la protestation de M. Joachim Y..., contre son élection ; Vu 2°) sous le n° 107 516, la requête enregistrée le 1er juin 1989, présentée par M. Martin X..., demeurant N.M.C.P.

Ahmad X..., en tant qu'il fixe le Sierra Leone comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations annulables - Participation de membres intéressés à l'affaire faisant l'objet de la délibération - Délibération relative à l'emploi de sommes léguées

ET LEON Z... DEMEURANT RESPECTIVEMENT ... A BENFELD BAS-RHIN ET POUR LA DEMOISELLE MATHILDE Y... DEMEURANT ...

le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 2004 par laquelle le préfet de police a fixé la Sierra Leone

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léonie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léonie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12

du 30 novembre 1984 par laquelle le conseil municipal d'Eguilles a autorisé son maire à vendre à la société foncière et immobilière provençale (SOFIP) une parcelle de terrain sise ... qui avait été léguée

1°) d'annuler le jugement du 22 février 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a annulé sa décision en date du 6 février 2003 fixant la Sierra Leone

Vu la requête, enregistrée le 28 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Léonie A épouse B, demeurant ..., à Paris (75020) ; Mme Léonie A épouse B demande au juge

Léone Z..., à Mme Soana B..., à M.

QUE, LE 11 AVRIL 1969, ALORS QU'IL PROCEDAIT AU DEPLACEMENT D'UN CORDEAU DE FIL DE FER, POUR TRACER DES SILLONS DANS UN CHAMP SITUE SOUS UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION DE 150.000 VOLTS, LE JEUNE LEON-PIERRE

à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 1984 du président du conseil général des Côtes du Nord autorisant les travaux de rétablissement des profondeurs du port de commerce de Légué