TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT DECLARE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT DE LA DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE IRREGULIER, AVENUE LEO

l'amélioration de l'exploitation agricole aurait été méconnue ; Sur les moyens relatifs à la violation de l'article 21 du code rural : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que dans la commune de Lépon-les-Vallées

portant statut général des militaires : "Le militaire de carrière atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse ou de poliomyélite ainsi que, s'il sert ou a servi outre-mer, de lèpre

de la loi susvisée du 13 juillet 1972 : "Le militaire de carrière atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse ou de poliomyélite ainsi que, s'il sert ou a servi outre-mer, de lèpre

; l'ASSOCIATION LEO LAGRANGE POUR LA DÉFENSE DES CONSOMMATEURS (ALLDC), dont le siège est ... ; la CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT (CGL), dont le siège est ...

des membres de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna, la liste " Ofa mo'oni ki tou fenua " a obtenu 422 voix et deux sièges, la liste " Mauli fetokoniaki " 413 voix et deux sièges, la liste " Le'o

ANNULE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1981 PAR LEQUEL LE PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE LUI AVAIT ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE TRANSFORMER UN BATIMENT A USAGE D'HOTEL, A L'ANGLE DES AVENUES DE L'ETOILE ET LEO

Le militaire de carrière atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou d'un déficit immunitaire grave et acquis ainsi que, s'il sert ou a servi outre-mer, de lèpre

Abry Y..., demeurant chez Mlle Lebo X..., ... ; M.

François X..., demeurant au lieudit "Lemo", à Guer (56380) ; M.

publique et urgente l'acquisition d'immeubles non bâtis sis sur le territoire des communes de Cessy, Crozet et autres Ain en vue de la réalisation de l'anneau de collision à élecrons et positons dit "LEP

ASSOCIES demandent au Conseil d'Etat d'annuler, d'une part, le décret du 16 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison est-ouest au sud d'Avignon, dénommée voie LEO

conformant à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ; Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces produites devant le Conseil d'Etat que le marché litigieux, attribué à la société Leo

d'utilité publique l'acquisition d'immeubles non bâtis situés sur le territoire de plusieurs communes du département de l'Ain en vue de la réalisation de l'anneau de collision à électrons et positons, dit "LEP

membres de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna, la liste " Ta'ofi ke ma'u pea sio mama'o " a obtenu 552 voix et un siège, la liste " Ta'ofi ki Uvea mo Futuna " 535 voix et un siège, la liste " Le'o

SOCIETE M6 et mise en vente auprès du public ; qu'un reportage d'une durée de cinq minutes au cours de l'émission "Turbo" du 1er octobre 1994 a permis d'assurer la promotion d'un produit de la marque "Lego

l'appréciation des risques sur laquelle repose la mesure contestée s'est fondée, non seulement sur ces essais normalisés mais également sur des tests de propagation du feu en condition réelle, dits tests LEPIR

qu'il résulte des constatations de la cour d'appel de Reims que le psychiatre qui assurait la prise en charge de Mme D, atteinte d'une grave affection mentale, lui avait prescrit des doses massives de Leponex

liste " Laga Fenua " a obtenu 196 voix et 1 siège, la liste " Ofa ki uvea " a obtenu 129 voix et aucun siège, la liste " Fakatahiaga ote palokia o mua " a obtenu 115 voix et aucun siège et la liste " Te leo

Scraff, Alfred XH..., Friedrich H..., Leo YC..., Théo XG... et Heinz Q... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les terrains appartenant à ces personnes leur ont été vendus non par le lotisseur