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25 résultats pour « Lespinay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746980

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

X..., domicilié à Toulon (Var), villa Chantelouve, rue du Docteur Lespinois, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 1er avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

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21 février 1997

, Auffret, Moreau, Pons-Deladrière, Dubois, Looten, Brunet, Moustache, Chocheyras, Gozard, Fontbonne, Desrame, Bézard, Vincelet, Strorz, Moulin, Mendras, Labarthe-Vacquier Cathala, Pichard, Chanel, Lepinay

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743397

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Marc CAVATA, demeurant à Toulon (Var), "Villa Chantelouve", rue du Docteur Lespinois, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 18 avril 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846251

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES DE CARRY-LE-ROUET ET SAUSSET-LESPINS, à la société "Serra Frères", à la société des tuyaux Bonna

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869140

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Maresquel à Gouy Saint André (62870), représentée par ses représentants légaux en exercice ; la SOCIETE PRODUITS VANILLE ET ALIMENTAIRES ETABLISSEMENTS PROVA, dont le siège social est situé 46, rue Colmet Lepinay

Source officielle