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964 résultats pour « Lessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008088138

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

135-01-015-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE. | 135-04-01-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Radiations

LESSY, Marie, Daniela

SIREN 100560002Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

26/06/2026

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Créations

SCI DE LESSY

SIREN 102721552Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

01/04/2026

Voir →

Créations

LESSY, Marie, Daniela

SIREN 100560002Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

08/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LESSYA INVEST

SIREN 931777288Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

26/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHÂTEAU DE LESSY

SIREN 912622438Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

22/12/2024

Voir →

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007879222

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour juger que la responsabilité de la société "Contrôle et prévention" et du cabinet d'architectes Lesne-Besnard-Bernabac ne pouvait être engagée

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115884

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

551-10 du même code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007823069

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

135-02-05 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE -Délais de recours - Point de départ des

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019997807

Admin. suprême

22 décembre 2008

22 décembre 2008

.) / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743049

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

16-02-04-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES (LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE) - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE -Point de départ du délai de

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080615

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

135-01-015-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE | 60-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027069260

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Considérant que pour écarter le moyen tiré de ce que l'offre de la société Lapied étant irrégulière, cette société ne pouvait, en tout état de cause, avoir été lésée au stade de l'examen des offres par

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242940

Admin. suprême

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869372

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724781

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

551-10 du même code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298060

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

.) / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000033222584

Admin. suprême

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Article 2 : Les interventions des sociétés Campistron-Sagardia et Lesa sont admises.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007950276

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

54-08-04-01-01,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - RECEVABILITE - NOTION DE DROIT LESE -Jugement de tribunal administratif annulant une décision ministérielle retirant, à la demande

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869530

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869312

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643824

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - NOTION DE DROIT LESE. - | JUGEMENT DE REJET - TIERCE-OPPOSITION FORMEE EN MATIERE ELECTORALE PAR UN CANDIDAT NON ELU - IRRECEVABILITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115580

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038970

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente ; que, par suite, en annulant la décision litigieuse au motif que le pouvoir adjudicateur ne pouvait écarter

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038971

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente ; que, par suite, en annulant la décision litigieuse au motif que le pouvoir adjudicateur ne pouvait écarter

Source officielle