Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "Hôtel Paris Liège", - les conclusions de M.

de maternité et 14 lits de chirurgie dans les locaux de la clinique qu'elle exploite ... par transfert des 31 lits de maternité et de 14 des 24 lits de chirurgie de la Clinique Ile-de-France sise ...

de chirurgie en 18 lits de médecine et à supprimer 4 autres lits de chirurgie ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Fédération hospitalière de France et la caisse régionale d'assurance maladie

Linie et destiné à desservir une ligne commerciale de transport de passagers et de véhicules de Saint Malô à Southampton, n'a pu pénétrer dans le port de Saint Malô le 30 mai 1975, jour de son voyage inaugural

En vertu du point 222 des lignes directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations : " Lorsque l'opération le nécessite, par exemple lorsqu'elle intervient sur un marché

de Ligue 2.

DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR UNE CONVENTION CONCLUE LE 6 SEPTEMBRE 1971, LA COMPAGNIE AIR INTER ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BELFORT SONT CONVENUES DE LA CREATION D'UNE LIGNE

1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE, POUR EXCES DE POUVOIR, A LA DEMANDE DE MME X..., L'ARRETE DU PREFET DU VAR DU 7 NOVEMBRE 1975 PORTANT APPROBATION DU TRACE DE DETAIL DES LIGNES

judiciaire mais compétence administrative pour les préjudices liés à la présence de lignes installées en surplomb de propriétés autres que celles du requérant [1].

36-11-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION - REINTEGRATION ET REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE

jugement en date du 28 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 1983 de l'administration des P.T.T., de couper sa ligne

X..., DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1974, PAR LEQUEL LE PREFET DE L'ARDECHE A APPROUVE LE TRACE DE LA LIGNE ELECTRIQUE A MOYENNE TENSION DU POSTE LOTISSEMENT HLM A AUBENAS ; 2° ANNULE POUR EXCES

l'arrêté interpréfectoral des préfets du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard du 27 décembre 1995 autorisant, au titre de la loi sur l'eau la S.N.C.F. à réaliser les travaux de construction de la ligne

sur un site internet accessible depuis l'adresse www.impots.gouv.fr entre le 10 septembre 2012 et le 31 décembre 2018, commence à courir au jour de cette mise en ligne. 7.

tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) de "fercamiser" à compter du 28 mai 1989 trois lignes

POUR LA PROTECTION DES OISEAUX : Considérant que la FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE FRANCE et la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée ;

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2006 par lequel le préfet de la région Champagne-Ardenne a délivré à Réseau de Transport d'Electricité (RTE) le permis de construire une ligne

tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 1982 du commissaire de la République du département du Doubs approuvant le tracé de détail de la ligne