X... devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu 2°) sous le n° 106 840, le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

Y... devant le tribunal administratif de Lille et devant le Conseil d'Etat ; Considérant que Mlle Anne-Gaëlle X..., sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville, bénéficiait d'une délégation

E... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'élection de M.

en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de sa carence à faire exécuter le jugement du tribunal correctionnel de Lille.

, représenté par son président en exercice, demeurant en cette qualité au siège du Conseil de l'Ordre régional, 77, rue nationale à Lille ; le Conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Lille demande

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, dont le siège est B.P. 749 à Lille Cedex (59034), représentée

X... allègue un prêt que lui aurait consenti son père sous la forme d'un transfert partiel des créances dont celui-ci était titulaire envers la S.A.R.L.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il

Par une ordonnance n° 1606866 du 16 septembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande.

Vu, 1°) sous le n° 84 182, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier 1987 et 30 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la compagnie

Vu la procédure suivante : L'association " Centre Zahra France " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Par un jugement n° 0706052 du 7 juillet 2011, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1700497 du 20 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande.

85530 à Dunkerque cedex 1 (59386) ; la communauté urbaine demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1304341 du 2 août 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille

1980 RELATIF AUX COTISATIONS ACQUITTEES AU PROFIT DES INSTITUTIONS GESTIONNAIRES DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MAITRES EN FONCTIONS DANS LES CLASSES SOUS

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société GRTgaz et la société SPAC à lui verser la somme de 149 348,63 euros en indemnisation des préjudices subis résultant

Vu 1°), sous le n° 149 428, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 1993 et 27 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour FRANCE TELECOM

Il résulte des termes même de la demande présentée par Mme B le 2 mars 2018 devant le tribunal administratif de Lille et enregistrée sous le n° 1801914, que celle-ci sollicitait l'annulation de la décision