F..., Colette I..., Liliane J..., Irène K... et Jeanine XL... devant le tribunal administratif de Rouen sont rejetées.

laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Liliane

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane X..., demeurant à Pluvet (21110) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 1995 et 21 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane X..., demeurant ... et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 1983 et 5 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane Y... née CARON, demeurant

Limane X..., demeurant ... ; M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Liliane

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme X..., et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Liliane Y..., - les conclusions de M.

paysagiste -DPLG- ; la SOCIETE ETIC, dont le siège est à Montagnac-sur-Lede (47150) ; la SOCIETE BUREAU MICHEL FORGUE, dont le siège est 250, route de Charavines à Le Rivier d'Aprieu (38140) ; Mme Liliane

janvier 2006 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme Liliane

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle Liliane X... et du syndicat CFDT des Hospitaliers Publics des Yvelines, section de Saint-Germain-en-Laye et de la S.C.P.

au Conseil d'Etat la requête présentée à cette cour administrative d'appel ; Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par Mme Liliane

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 août 1986, présentée pour l'ASSOCIATION D'ETUDES ET DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT LIMAGNE ET COMBRAILLES (A.E.D.E.L.E.C.

Nancy transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête présentée à cette cour par Mme Liliane

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Liliane Magali X..., demeurant chez Mme Silou Y... ... ; Mlle X... demande au président

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Liemna B, régulièrement représentée par M.

Lilian Joseph X, demeurant ...) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, le 19 octobre 2004, présentée par M.

Alain I..., demeurant ..., Mme Liliane F..., demeurant ..., M. Thierry XN..., demeurant ..., Mme Béatrice J..., demeurant Vaucelas à Etrechy (91850), M.