Seyithan A, élisant domicile au cabinet de Me Loïc Bourgeois, ... (44200) ; M.

Loïc A, demeurant ... ; M.

2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Feyenoord Rotterdam lors de la rencontre du mercredi 29 janvier 2025 à 21 heures avec le Lille Olympique Sporting Club (LOSC

André Y..., Loïc X... et Mme Marie-Claude A... devant le tribunal administratif de Bordeaux, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 83-213 du 2 mars 1982 modifiée par

Yusuf A, domicilié au cabinet de Me Loïc Bourgeois, 1, rue Louis Blanc à Nantes (44200) ; M.

sollicité, ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande de visa dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Bordeaux, dont le siège est 46, avenue du Parc Lescure, à Bordeaux (33000), le Stade Malherbe Caen-Calvados-Basse-Normandie, dont le siège est 23 boulevard Pompidou, CS 85216, à Caen cedex 04 (14052), le LOSC

partie législative du code de commerce, prise sur le fondement de la loi d'habilitation n° 99-1071 du 16 décembre 1999 qui autorisait le gouvernement à apporter au droit en vigueur les modifications rendues

Loic YE..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134848, présentée par M. René YB..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134849, présentée par M.

Loïc CW, demeurant ... ; Mlle Camille BS, demeurant ... ; Mlle Mathilde AH, demeurant ... ; Mlle Pauline BR, demeurant ... ; Mlle Nathalie BQ, demeurant ... ; Mlle Morgane AY, demeurant ... ; Mlle Marianne

. ; - Me Loïc Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; - la représentante de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

nationaux de l'audiovisuel CFTC ; - Me François Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société NextRadio TV ; - les représentants de la société NextRadio TV ; - Me Loïc

Loïc BW, demeurant ...), M. Jean-Jacques BI, demeurant ..., M. Benjamin BV, demeurant ..., M. Ulrich CX, demeurant ..., M. Rafael BC, demeurant ..., M. Nicolas CF, demeurant ..., M.

B... et Loïc Gossart.

représentant légal en exercice, la société Permis plus facile, dont le siège social est 19, avenue du maréchal Foch à Chelles (77500), représentée par son représentant légal en exercice, la société Auto et loc

aux sanctions prévues à cet effet par les règlements de la Fédération française de football et de la Ligue nationale de football ; qu'en revanche elle n'était pas, à elle seule, de nature à faire regarder

société ASSE Loire, la société ESTAC, la société FC Lorient Bretagne Sud, la société FC Nantes, la société Football Club des Girondins de Bordeaux, la société Gazélec Football Club Ajaccio, la société LOSC

pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance, est solidairement responsable des obligations mises par les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 à la charge du locateur

porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d'aller et venir, de réunion, d'expression et d'association ; - l'arrêté contesté est entachée d'erreurs de fait ; - la mesure n'est pas rendue

l'ouvrage, liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ou qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur