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30 résultats pour « Loehr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007682617

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Viry-Châtillon", à la sociétéd'habitation à loyer modéré "cité nouvelle habitat 2000", à la société de promotion immobilière OPEC et au ministre de l'urbanisme, du loement et des transports.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007692456

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

X..., à la cour de Grimaud et au ministre de l'équipement, du loement, de l'aménagement du territoire et des transports.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615858

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

Z..., QUI A RESIDE A LOCHES JUSQU'EN 1973, NE PEUT DAVANTAGE ETRE REGARDE COMME POSSEDANT CETTE QUALITE ; QU'AINSI, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, COMPOSE DE TROIS MEMBRES PARMI LESQUELS FIGURENT M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007867734

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Ahmed Francis Y..., demeurant chez Mme Gaume rue du 8 Mai à Loches (37600) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025631985

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

SOCIETE PORT-LOUIS DISTRIBUTION ; Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE PORT-LOUIS DISTRIBUTION, dont le siège est Bellevue du Loch

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687507

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

présentée à ce tribunal par la société Soditelmer ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 7 juin 2011, présentée par la société Soditelmer, dont le siège est rue du Loch

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562762

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

complémentaire, enregistrés les 17 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère, dont le siège est 7, route du Loch

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007801964

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Maurice X..., représenté par la S.C.P. d'avocats au Conseil d'Etat et à la cour de cassation Desaché-Gatineau, agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Loches en date du 22 février

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Christian ARBOUSSET, demeurant 4, HLM Lalle à Bessèges, Mme Paule LOCHE, demeurant au Lotissement "La Forêt" à Bessèges, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

DE LOCHES, dont le siège est à Bar-sur-Seine (Aube) ; Mme Edmonde BA..., demeurant à Gye-sur-Seine (Aube) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LOEHR SARL

SIREN 492250089GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

18/10/2018

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Procédures collectives

LOEHR SARL (SARLU)

SIREN 492250089TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 37/2015 — la réalisation de toutes activités de restauration débit de boissons de traiteur

16/10/2018

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Procédures collectives

LOEHR SARL

SIREN 492250089TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 37/2015 — non précisée

20/12/2017

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Dépôts des comptes

LOEHR S.A.R.L.

SIREN 492250089GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

16/06/2009

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Dépôts des comptes

LOEHR S.A.R.L.

SIREN 492250089GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

23/09/2008

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