CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 résultats pour « Loric »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448285

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 17 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GAEC LA GRANGE DES CHAMPS, dont le siège est La Grange des Champs à Lorris

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

Page 2 sur 2

← Précédent

27 avril 1994

27 avril 1994

Didier, LORIN ZV..., LEVY AU..., AW... Alain, MARTY ZM..., AA... Elie, AF... Eric, MARTY ZO..., AM... Dino, MURCIA XQ..., AJ... Michel, MUNOZ AB..., MARAN Claude, AX... Joël, AY... Antoine, AC...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029323408

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Givraines, d'Aillant-sur-Milleron et de Saint-Martin-sur-Ocre ainsi que les communes ou fractions de communes des anciens cantons de Patay, d'Artenay, de Châtillon-Coligny, de Beaune-la-Rolande, de Lorris

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512918

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

enregistrés les 30 juillet et 24 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INDIVISION LUCIE MARMAJOU, dont le siège est chez Mme Pierrette Pujolle 105, boulevard Claude Lorrin

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038625538

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

et la distribution des produits de luxe dans le domaine des vins et champagnes, a souhaité diversifier son activité en faisant l'acquisition par l'intermédiaire de filiales des titres de la société Loris

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036849081

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

R...EB..., Mme DY...BG..., la société TAXI LOIC, la société TAXI SEBASTIEN 06, M. DJ...BH..., la société TRANSPORT TAXI NISSART, M. AI...HY..., M. AI...GQ..., M. JY...BJ..., M. G... KE...AM..., M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031289346

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

intermittents et précaires (AIP), l'association " Recours radiation etc... ", l'association " Le collectif les Matermittentes " (LCLM) , le syndicat Sud Culture Solidaires, l'association " Hempire Scene Logic

Source officielle