Article 2 : La commune de Bandol est condamnée à verser la somme de 101 664 euros hors taxe à la société Signacité.

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2006 du maire de Bandol est suspendue. Article 3 : La commune de Bandol et M.

Article 2 : La requête de la commune de Bandol devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée au nom de la COMMUNE DE BANDOL ; la COMMUNE DE BANDOL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 décembre 2023, présentée par la commune de Bandol ; Considérant ce qui suit : 1.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1985 et 9 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES AMIS DES SITES DE LA BAIE DE BANDOL

Article 3 : Les conclusions de la commune de Bandol présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

VU LA REQUETE, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES AMIS DES SITES DE LA BAIE DE BANDOL ET ENVIRONS, ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901, DONT LE SIEGE EST "RESIDENCE BEAU "RIVAGE" , ...

A versera la somme de 1 500 euros à la commune de Bandol et la somme de 1 500 euros à la société Océanide au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Barbot-CM, dont le siège est

la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 février 1988 et 3 avril 1988, présentés par Mme Martine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Bandol

d'appel de Marseille rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bandol

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 février 1985 et 14 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association des amis des sites de la baie de BANDOL

Baudet et permettant de déterminer un rapport moyen entre, d'une part, le montant des travaux de prothèse augmenté des achats de fournitures dentaires et des frais pharmaceutiques, et d'autre part, le

Vu la procédure suivante : La commune de Bandol a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction, à concurrence de la somme de 142 335 euros, de la cotisation de taxe foncière sur

"LE PORQUEROLLES" TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 3 JANVIER 1973, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ANNULANT LES ARRETES DES 3 JUIN ET 17 DECEMBRE 1969, PAR LESQUELS LE MAIRE DE BANDOL VAR A

L'ARRETE ATTAQUE EN DATE DU 14 MAI 1974 PORTE SUR L'ACQUISITION, PAR LA COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURI ET SUR LE TERRITOIRE DE CELLE-CI, D'UN DOMAINE DE 92 695 M2 EN VUE DE SON AMENAGEMENT EN PARC DE LOISIRS

Vu la procédure suivante : Les sociétés Logidis Comptoirs Modernes, CSF France, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance et Ace European Group Limited ont demandé au tribunal administratif