X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 6 juin 1988 par laquelle la commission nationale d'optique-lunetterie lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier détaillant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 octobre 1992 et 18 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucette X..., demeurant ... ;

P..., Mme Lucette L..., M. Raymond H..., M. Michel D..., M. Jean-Roger Y..., M. Georges R..., M.

Conseil d'Etat les 8 octobre et 19 novembre 2003, le jugement du 30 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Papeete a renvoyé au Conseil d'Etat le jugement des requêtes présentées pour Mme Lucette

jugement du 14 juillet 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 10 juillet 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Lutete

Lucet Y..., demeurant 3 lotissement La Folette, ZUP du Port, La Réunion , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Yvan X... demande l'annulation de la décision parlaquelle la commission nationale d'optique-lunetterie, instituée pour l'application de l'article L.510 du code de la santé publique, a rejeté sa demande

avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Philomène X..., veuve Y..., demeurant à Fallon (Haute-Saône), Mlle Julienne Y..., demeurant à Fallon (Haute-Saône) et Mme Lucette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1992 et 3 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Lucette X..., demeurant ... ; Mlle

Lucet X... visant à obtenir le paiement d'indemnités d'adjoint au maire, - de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 30 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucette Y..., ancien maire de

MAISON D'ACCUEIL ET DE SANTE POUR PERSONNES AGEES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de Mme Lucette

suivie serait viciée du fait que le vérificateur aurait retenu non des éléments propres au commerce vérifié à Chaumont mais des coefficients de marge sur achats relevés dans un magasin d'optique lunetterie

les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; Vu 2°), sous le n° 134 471, la requête, enregistrée le 27 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lucette

Paul A..., demeurant ..., Mme Lucette F..., demeurant ..., M. Albert D..., demeurant ... et M. E...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés les 22 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucette A, demeurant ... ; Mme

POUR LADITE PERIODE D'INCAPACITE ET LES PERTES DE REVENUS QU'ELLE A ENTRAINEES ; QUE TOUTEFOIS LE MONTANT NON CONTESTE DES FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES ET HOSPITALIERS AINSI QUE LES DEPENSES DE LUNETTES

Molière E, demeurant à ..., Mme Lucette G, demeurant à ... et Mlle Jenny F, demeurant à ... ; M.