sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Voies navigables de France, dont le siège est 175, rue Ludovic

Eduart X, d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mardi 29 juillet 2003 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Ludovic

la démission de trois notaires, a supprimé deux offices de notaire, a transféré ceux-ci à la résidence de Saint-Marcel et a attribué les minutes des offices supprimés à la SCP Dominique Guilbaud et Ludovic

L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT et l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège social est 175, rue Ludovic-Boutleux

Ludovic Q, demeurant au ..., Mlle Isabelle I, demeurant au ..., M. Daniel Z, demeurant au ..., Mlle Anne E, demeurant au ... et M. Gérard P, demeurant au ... ; M.

complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 2 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 3 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 3 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

complémentaire, enregistrés les 14 février et 14 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public Voies navigables de France (VNF), dont le siège est 175, rue Ludovic

complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

LUDOVIC, DEMEURANT A SAINT JAMET PAR MONTPON MENESTROL DORDOGNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT SA REQUETE TENDANT

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 554-1 du code de justice administrative :

complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 2 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 3 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 3 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

Ludovic S, demeurant ..., Mme Angélique B, demeurant ..., Mme Isabelle A, demeurant ..., M. Antoine Q, demeurant ..., Mme Marie-Rose K, demeurant ..., Mme Sophie K, demeurant ..., M.