X..., propriétaire d'un appartement qu'il avait donné en location à M. Ludovic Y... avec le cautionnement de M.

par la victime ; que Grégory X... et Ludovic Y... étaient formellement reconnus sur photographies par la victime, tandis que Ludovic Y... était mentionné par le témoin Clément B..., comme pouvant être

unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1, 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ludovic

hormis les conducteurs, indemnisés des dommages résultant des atteintes à leur personne, sauf si leur faute inexcusable a été la cause exclusive de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Ludovic

"aux motifs propres qu' "il n'est pas contesté que le plan de prévention des risques établi le 30 juin 2000 ne traite pas des risques inhérents à la présence de la ligne électrique endommagée par Ludovic

pratiques anticoncurrentielles prohibées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, reprochant à l'ordonnance attaquée d'avoir désigné le lieutenant Ludovic

enlevé ; "et aux motifs propres qu'après avoir suffisamment et exactement exposé les faits qui servent de fondement aux poursuites, à cela près toutefois que, contrairement à la relation qu'en a donnée

Fernandes les services de José-Augusto A... et Ludovic Z... qu'il rémunérait à cette fin, et ce, à l'époque même où se seraient poursuivies les activités d'importation de résine de cannabis imputées à

En effet, à peine arrivés, les "gros bras" de Jean-Marie A... ont littéralement passé à tabac non seulement Ludovic Y... mais encore son père Richard Y... habitant à côté qui tentait de s'interposer ainsi

Par jugement en date du 30/10/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Laboratoires PARIS DOME SAS.

commis sur sa personne des agressions sexuelles ; que les faits ont été dénoncés au parquet par la principale du collège de l'Europe ; que tout au long de l'enquête puis de l'information judiciaire, Ludivine

absence, Guy B... était venu le 23 juillet 1999 déposer au garage deux courroies de distribution et deux tendeurs qu'il lui avait dérobés au garage le 20 juillet, en fait le 19 ; " que Damien D..., Ludovic

Ludovic âgé de 29 ans, demeurant ... 33480 LISTRAC MEDOC,né le 09 Décembre 1976 à PESSAC (33) ,de Yves et de Y...

A... est décédée et que des lésions corporelles ont été causées à Jayson et Alyson A... ; que Baye X..., propriétaire du logement qu'il avait donné à bail à Ludivine A..., a été renvoyé devant le tribunal

sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que la défense du mis en examen soutient que les seules charges susceptibles de peser à l'encontre de l'intéressé sont la contre-expertise psychologique de Ludivine

: Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 231 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que le président de la cour d'assises a donné

aux motifs que, ainsi que l'a relevé le premier juge, la réalité des violences alléguées par la partie civile est établie par les deux certificats médicaux produits aux débats ; que, si les témoins Ludovic

décision devant à cet égard se suffire à elle-même ; 2 / que l'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée