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3 332 résultats pour « Luet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645334

Admin. suprême

9 mars 1973

9 mars 1973

DE LIMOGES L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE MAMELET ET SENGIER LA SOMME DE 135.725,72 F EN REPARATION DE L'AGGRAVATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LES FAUTES LOURDES QU'AURAIT COMMISES LE SERVICE DE LUTTE

Source officielle

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CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007761605

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Rémy C..., demeurant ..., Mme veuve Roger D..., demeurant ..., Mme veuve Z..., demeurant ... et Mme Lucette B..., demeurant route d'Allier au Veudre (34410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°-

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115640

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

ministre de l'intérieur relatif aux procédures internes et au contrôle interne mis en place par les opérateurs de jeux ou de paris visés au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier pour lutter

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461202.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, établir des mesures de lutte contre certains organismes de quarantaine de l'Union.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473441.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Son article 5 prévoit que ses dispositions particulières en matière de prévention et de lutte contre les maladies s'appliquent notamment aux maladies répertoriées figurant dans la liste de l'annexe II,

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008191106

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 24 mars 2003 prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869543

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

A demande l'annulation de la décision de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 232-23 du code du sport, l'Agence française de lutte contre le dopage peut

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218473

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Les demandes de validation des attestations d'accueil peuvent être mémorisées et faire l'objet d'un traitement automatisé afin de lutter

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624332

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

.) : / 5° Les publications, de diffusion nationale ou internationale, éditées par des organismes à but non lucratif et ayant pour objet de contribuer, à titre manifestement désintéressé, à lutter par des

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008203752

Admin. suprême

14 octobre 2003

14 octobre 2003

8 juillet 2003 par lequel le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prescrit la pose d'appâts empoisonnés à la bromadiolone dans le cadre d'un programme de lutte

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159499

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

/SDCPV/C2004-4058 du 9 novembre 2004 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales relative à la mise en oeuvre des mesures d'indemnisation dans le cadre de la lutte

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868682

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Article 2 : L'Agence française de lutte contre le dopage versera à M. A la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641866

Admin. suprême

6 mars 1970

6 mars 1970

CETAT03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Lutte contre les épizooties - Tuberculose bovine - Subventions accordées par l'Etat - Conditions.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699468

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

indépendamment des pouvoirs du maire et de ceux qu'il tient lui-même du code d'administration communale, édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêts, à faciliter la lutte

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737108

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Michot à Saint-Doulchard (18230), Mme veuve D..., ..., Mme veuve Z..., ..., et Mme Lucette B..., route de l'Allier à Vendres (34410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat ordonne le sursis à l'exécution

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724834

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

dispositions de l'article 21 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007913048

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 septembre 1993 du ministre de l'équipement, du transport et du tourisme, portant application de l'article 16 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457727.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération paysanne demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229596

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 2 juillet 2001 prononçant à son encontre la sanction de

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042311082

Admin. suprême

24 août 2020

24 août 2020

521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de toutes les dispositions nationales, régionales et locales portant obligation du port du masque dans le cadre de la lutte

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