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18 380 résultats pour « Mabika-Sauze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689450

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier 1984 et 28 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Malika X..., demeurant ... à Puget-sur-Argens

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007911

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Malika A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222018

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A, demeurant ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007690275

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Mohammed Z..., née Fatma X..., demeurant chez Mme Malika Y..., mairie de Tonnane à

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179005

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Malika X, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008071599

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X... épouse Y..., demeurant 36, voie Cadoux à Beauchamp (95250), agissant en exécution

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008128293

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868711

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika B épouse A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107189

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Malika X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837819

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008065123

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

du 10 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 9 février 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Malika

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007824700

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Malika X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008058252

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1999, présentée par Mme Malika X... demeurant ... appartement 08, Océan Rabat (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007864894

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant à Fuveau, Les Rajols (13710) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167855

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A, épouse B, demeurant ...

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141255

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 15 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., épouse Y... demeurant ...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132467

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2001 au secrétariat de la section du contentieux, présentée par Mlle Malika X, demeurant ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007842997

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 1993, présentée par Mme Malika Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007903786

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

A Massika X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259743

Admin. suprême

6 février 2008

6 février 2008

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Batoule A, élisant domicile chez Mme Malika B ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle