GARCIA Maria, demeurant Les Adelphes impasse de l'Escale Boulouris à Saint-Raphaël (83700) ; Mme Y...

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société MACIF n'est pas fondée à demander l'annulation des deux lettres contestées ; 6.

de réformer le jugement du 8 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à payer 10% des indemnités dues à la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

présentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Quickdream, dont le siège est Oyster Pond, lot 28 à Saint-Martin (97150), et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Santa Maria

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1996, présentée par l'INSTITUT DES SOEURS DE L'OPUS MARIAE, dont le siège est à La Boutinière à Saint-Pierre-de-Maillé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 août 1987 et 28 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria X... demeurant au lieu dit

François O, a annulé, d'une part, les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 janvier 2009 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Santa-Maria-Poggio

de l'Essonne, la SNC MASSIAS LECHAUD, Mme Danièle C..., Mme Chantal X..., M.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mars 1986 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a déclaré recevable la demande de la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (MACIF

Mattias Guyomar, rapporteur public, pour le jugement de la demande de récusation n° 344505 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

"AGENCE DU GOLFE" dont le siège est ..., représentée par son gérant domicilié audit siège, agissant en sa qualité de syndic des copropriétaires de la résidence Santa Maria de X... ; la S.A.R.L.

CONTRE LA DECISION DU 30 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX D'OUVERTURE D'ACCES AU LITTORAL DANS LE HAMEAU DE MIOMO, SUR LA COMMUNE DE SANTA MARIA

et de l'ASSOCIATION CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE est rejetée.

Maciré A, ayant élu domicile chez M. Diadié B, ... ; Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

délai de sept jours, renouvelable une fois, pour vérifier la réalité du motif économique invoqué et pour faire connaître soit son accord, soit son refus d'autorisation" ; Considérant que la Société Maria

Article 4 : La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines versera une somme de 2 000 euros à l'indivision MAIA et une somme du même montant à la SARL MAIA en application des dispositions de

REQUETE DE LA SOCIETE "CANTIERI NAVALI SANTA MARIA", TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 8 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI

Vu la procédure suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de Santa-Maria-di-Lota sur sa