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26 résultats pour « Magali GIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462550.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Les Amis des Tuileries, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489580.20241014

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Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471160.20230615

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470162.20240318

Admin. suprême

18 mars 2024

18 mars 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Orange et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Gilbert AEY, demeurant ..., M. Jacky QV, demeurant ..., M. Pascal CC, demeurant ..., M. et Mme Claude ACZ, demeurant ..., M. Daniel YI, demeurant ..., M. Michel YH, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500350.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Charles-Emmanuel Airy, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la Voies navigables de France ; Vu les notes en délibéré, enregistrées

Source officielle