D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 27 mai 2024 de la cour administrative d'appel de Paris est annulé. Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Paris.

Madala X..., demeurant ... ; M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Paris.

2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du 13 février 2001 du tribunal administratif de Paris condamnant l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à leur

Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 15 mars 2023 et le jugement du tribunal administratif de Paris du 3 mars 2022 sont annulés.

Article 2 : L'affaire est renvoyée dans cette mesure à la cour administrative d'appel de Paris.

la liste des communes mentionnées à l'article 1609 H du code général des impôts, y compris la question prioritaire de constitutionnalité présentée à l'appui de celle-ci, au tribunal administratif de Paris

Par un arrêt n° 20PA01989 du 26 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de M. et Mme B, annulé ce jugement et prononcé la décharge des impositions en litige.

Paris du 30 juin 2021 rejetant leur demande tendant à la décharge de ces impositions supplémentaires. 2.

Paris du 30 juin 2021 rejetant sa demande tendant à la décharge de ces impositions supplémentaires. 2.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 5 avril 2024 est annulé. Article 2 : L’affaire est renvoyée à la cour administrative d’appel de Paris.

Par un arrêt n° 21PA01399 du 20 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société HSBC Bank PLC - Paris Branch contre ce jugement.

Il se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 16 novembre 2022 de la cour administrative d'appel de Paris rejetant l'appel qu'il avait formé contre le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 décembre

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 31 mai 2023 de la cour administrative d'appel de Paris et le jugement du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Paris sont annulés.

Par un arrêt du 7 juillet 2023, contre lequel la société se pourvoit, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête d'appel. 2.

B A, à l'appui des conclusions de sa requête tendant à ce que la cour administrative d'appel de Paris annule le jugement n° 2117187 du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande

présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Par un arrêt nos 22PA00909 et 22PA00910 du 5 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Villa les Guilands contre ce jugement.