Mathias Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2004 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche mutant M.

Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE RD MACHINES OUTILS est rejeté.

Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le bureau de vote s'assure publiquement, avant le commencement du scrutin, que la machine fonctionne normalement et que tous les compteurs sont à la

Mathias X..., demeurant ... et M. Alain Z..., demeurant ... ; MM.

à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste arrêtée dans chaque département par le représentant de l'Etat. / Les machines à voter

en tant que ce jugement limite à 192 000 euros la somme mise à la charge de l'Etat en réparation du préjudice subi du 27 juillet 2005 au 9 octobre 2007 du fait de la réduction illégale du nombre de machines

Claude-Jean C demeurant ..., tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 12 avril 2007 portant agrément d'une machine à voter ESF1 (HW 1.06/2.01-

Publiphotoffset était débitrice envers la société Locabail ; qu'au terme de la période prévue par la convention de crédit-bail, la société Publiphotoffset a exercé en août 1984 l'option d'achat de la machine

à pied pour huit jours, suivie d'un avertissement pour n'avoir quitté l'entreprise qu'à la fin de la journée ; que l'intéressé s'est présenté de nouveau dans l'entreprise le 26 mars et a stoppé la machine

machine à voter, le bureau de vote s'assure publiquement, avant le commencement du scrutin, que la machine fonctionne normalement et que tous les compteurs sont à la graduation zéro " ; aux termes de

de Lyon a d'une part, annulé le jugement n° 0804963 par lequel le tribunal administratif de Lyon du 8 février 2011 a annulé la décision de l'administration pénitentiaire le privant de l'usage de sa machine

Mathias X... et sur déféré du commissaire de la République de la Martinique, a annulé les arrêtés des 14 octobre 1985 et 10 mars 1986 par lesquels son maire a prononcé respectivement la réduction de traitement

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la société Slot machine, de la SCP Gaschignard, avocat de l'association Promouvoir et de la SCP Piwnica, Molinié,

Joseph et Georges X... et de Me Brouchot, avocat de la ville de Magalas, - les conclusions de M.

Loisirs a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler le courrier du 23 août 2013 par lequel le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur lui a interdit d'installer des machines

Vu la requête enregistrée le 2 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Abir X... demeurant rue El Ahed El Jadid Ouled Chamekh à Madhia (Tunisie) (5120) ; Mlle X...

, le recours à de telles machines, dont les caractéristiques étaient inconnues des candidats, était de nature à entacher d'irrégularité l'épreuve dès lors qu'il résulte des pièces du dossier que celle-ci

B et de Mme C et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SCI SCUDO MACHJA E MARE et de M. , - les conclusions de M.