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177 résultats pour « Magnian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622651

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623920

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a déchargé M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759507

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

X..., le 27 septembre 1981, en fin de journée, à la caserne de Magnan où il était en service a été causée par un malaise provoqué par les conditions pénibles dans lesquelles l'intéressé avait assuré son

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622542

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624492

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621896

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051592

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 mai 1999 du consul général de France à Fès refusant à son épouse Mme Maghnia Y... la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les autres

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701915

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Maghnia, Tlemcen Algérie ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 5 octobre 1983 et tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juillet 1983 par laquelle

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623591

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624309

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007737102

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620655

Admin. suprême

2 juin 1986

2 juin 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société à responsapiblité limitée "SOCIETE FLORALE DE DISTRIBUTION", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621514

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622024

Admin. suprême

2 juin 1986

2 juin 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la S.A.R.L. "RADIO VISION", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622839

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007629615

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

MAGNANT, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623536

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623540

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623617

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Defrenois, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624694

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle