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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008009173
17 mars 1999
Mahamadou X... ; M.
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007961489
2 décembre 1998
Mahamadou X..., demeurant chez Maître Y..., ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007962978
10 mars 1999
Mahamadou X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007959910
30 juin 1999
Mahamadou Y..., de nationalité malienne, demeurant chez M. Demba X..., ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008110416
3 mai 2002
Mahamadou X..., demeurant Chez M. Oussouby X... ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008122707
29 juillet 2002
Mahamadou X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le
5 SS
CETAT:CETATEXT000008042484
1 décembre 2000
Mahamadou Y... X..., demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008043284
16 mars 2001
Mahamadou X..., demeurant chez M. Y..., ..., Les Mureaux (78130) ; M.
CETAT:CETATEXT000008032381
16 février 2001
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170673
8 décembre 2004
Mahamadou X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008151782
10 mars 2003
Mahamadou X..., ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008080927
28 juillet 1999
Mahamadou X..., demeurant chez M. Yacouba X... 2, place Descartes à Goussainville (95190) ; M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191982
28 juillet 2004
8 SS
CETAT:CETATEXT000008096165
27 mars 2002
Mahamadou Y... et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008081955
5 mai 2000
Mahamadou X... ; 2°) lui a enjoint de réexaminer la demande de titre de séjour de M. X... dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement ; 3°) a condamné l'Etat à payer à M.
CETAT:CETATEXT000008137523
7 juillet 2003
Mahamadou X, demeurant chez M. Diawara ...) ; M.
CETAT:CETATEXT000008186406
30 décembre 2003
Mahamadou X, demeurant ... ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541144
10 avril 2009
Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et le nouveau mémoire, enregistré le 1er décembre 2006, présentés par Mahamadou A, demeurant... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007963676
11 janvier 1999
Mahamadou X..., demeurant Foyer ADEF, chambre n° 6, ..., à Saint-Maur des Fossés (94210) ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008055370
14 juin 2000
Mahamadou X..., demeurant 3, place de la Paix à Tremblay-en-France (93290) ; M.