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287 résultats pour « Mahamadou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008009173

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

Mahamadou X... ; M.

Source officielle
CE

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007961489

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Mahamadou X..., demeurant chez Maître Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007962978

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Mahamadou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007959910

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Mahamadou Y..., de nationalité malienne, demeurant chez M. Demba X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008110416

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mahamadou X..., demeurant Chez M. Oussouby X... ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122707

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mahamadou X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008042484

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Mahamadou Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008043284

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

Mahamadou X..., demeurant chez M. Y..., ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032381

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Mahamadou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170673

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Mahamadou X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151782

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Mahamadou X..., ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008080927

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Mahamadou X..., demeurant chez M. Yacouba X... 2, place Descartes à Goussainville (95190) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191982

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Mahamadou X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008096165

Admin. suprême

27 mars 2002

27 mars 2002

Mahamadou Y... et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081955

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Mahamadou X... ; 2°) lui a enjoint de réexaminer la demande de titre de séjour de M. X... dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement ; 3°) a condamné l'Etat à payer à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137523

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Mahamadou X, demeurant chez M. Diawara ...) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186406

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Mahamadou X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541144

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et le nouveau mémoire, enregistré le 1er décembre 2006, présentés par Mahamadou A, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007963676

Admin. suprême

11 janvier 1999

11 janvier 1999

Mahamadou X..., demeurant Foyer ADEF, chambre n° 6, ..., à Saint-Maur des Fossés (94210) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008055370

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Mahamadou X..., demeurant 3, place de la Paix à Tremblay-en-France (93290) ; M.

Source officielle