; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mahamadou

B... le 13 janvier 1995 en vue de lui obtenir pour son compte personnel un concours bancaire d'un montant de 40 millions de francs ; là encore, Mamadou B... se voyait remettre un chèque de 17 790 francs

Mamadou, Camara V..., XD... Mahamadou, Dembaga XQ..., Goumaneh G..., Doucoure YG..., XR... Bakary, Doucoure XK..., Kanoute XB..., XI... Moussa, XS... Mamadou, XE... Fode, YU... Seydou, YJ...

Dahaba X..., né au Sénégal le 12 mars 1972 de Mamadou X..., lui-même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 mars 2001) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité

(chambre 456), 39°/ Monsieur Mahamadou T...

la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [Q] [G] [V], à la PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Mahamadou

Mamadou X..., demandeur d'asile, a fait l'objet le 24 août 2001 d'une décision de maintien en zone d'attente ; qu'un président d'un tribunal de grande instance a rejeté la demande de prolongation du

effectuée dans la chambre du prévenu a permis de découvrir, dans une armoire cadenassée, un grand nombre de documents ; que Billaly X... a été mis expressément en cause par deux coprévenus : Bakary Z... et Mamadou

Mamadou X..., demeurant chez M. Y... Mahamadou, 2, Square Georges Contenot à Paris (75012) ; M.

Mahamadou Y... du préjudice subi à hauteur de 2 000 € » ; ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; que pour démontrer le retard de M.

Mahamadou D..., demeurant chambre E 106, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 2°/ M. Hamadou B..., demeurant chambre B 609, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 3°/ M.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Mahamadou

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Mamadou Y..., demeurant à Paris (11e), 2°/ Monsieur O...

Mamadou ou Mahamadou, contre l'arrêt n 3 de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 janvier 1997, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Mamadou X... que le domicile de M.

Q..., 11°/ Monsieur Mahamadou I..., 12°/ Monsieur Bamba M..., 13°/ Monsieur Djadie N..., 14°/ Monsieur Pate N..., 15°/ Monsieur L..., Dos Santos XW..., 16°/ Monsieur Maamar XB..., 17°/ Monsieur

"aux motifs que Nordine X... déclare avoir accepté de suivre Orlando Y..., après s'être muni de son arme préalablement chargée, sans même connaître les motifs de "l'embrouille" opposant son ami à Mamadou

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les droits aux prestations familiales pour Hamadou et Mamadou sont ouverts à compter d'octobre 2007 seulement et d'avoir renvoyé madame X.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM), du VAL-DE-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mamadou