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103 résultats pour « Mahgoub »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180534

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

A a été signée par Me Mahmoud Hébia ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 3 juin 2004, à produire,

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007910029

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Mahfoud demeurant chez M. X... ... V à Guercif (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374669

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Mahmoud A ; Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée pour M. Mahmoud A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008120669

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Mahfoud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008026909

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 1999, présentée par Mme Mahjouba X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181918

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Mahmoud X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007857473

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 7 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mahbouba X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008173954

Admin. suprême

22 novembre 2004

22 novembre 2004

Yvon A demeurant ... et Mme Mahjouba B, épouse A, demeurant ...

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007822236

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Mangombé X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Châteauroux ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007856008

Admin. suprême

19 avril 1995

19 avril 1995

Mohamed Mahmoud X..., demeurant à l'Association 1901 des étudiants, ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050629

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Mahmoud X..., demeurant ... Bettana à Salé (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008242199

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Mahmoud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161773

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

Mahmoud X... Y... demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181993

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme Mahoua X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007937839

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 1993 et 8 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mahjouba Y... demeurant chez Madame

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008217728

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

Mahfoud X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471407

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Aïssa A et de Mme Mahjouba A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG et à

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035177

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

d'acquérir légalement ces moyens ; Considérant que, pour refuser la délivrance d'un visa d'entrée en France à Mme X..., ressortissante du Royaume du Maroc, qui souhaitait rendre visite à son frère Mahjoub

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721568

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Mahmoud une autorisation de séjour valable jusqu'au 30 juin suivant ; °2 rejette la demande présentée par M. X...

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008055903

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mahjouba X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Source officielle