Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE, - les conclusions de M.

A et de Me Carbonnier, avocat de la commune de Mantes-la-Jolie, - les conclusions de M. Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.

et à la structure du sol dans cette zone d'un intérêt floristique et faunistique reconnu ; que la circonstance que d'autres constructions auraient été autorisées dans le périmètre de protection du manoir

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme C... sont propriétaires du manoir de la Belle Jonchère situé sur le territoire de la commune de Veigné (Indre et Loire), qui est

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Mantes-la-Jolie, - les conclusions de M.

enregistrée le 27 novembre 2024, présentée par la société LGM Madrague et la société SFPT Mante ; Considérant ce qui suit : 1.

, la société des transports de Saint-Quentin en Yvelines, la société Les Cars Perrier, la société TIM Bus et la société Transports Voyageurs du Mantois demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêt

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Ville de Mantes-La-Jolie, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février 2008 et 22 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE, représentée

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE, représentée

MANI X..., demeurant ... ; M.

La commune de Mantes-la-Jolie se pourvoit en cassation contre cet arrêt.

Vu la requête enregistrée le 12 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'HOPITAL DE MANTES-LA-JOLIE, représenté par son directeur en exercice, demeurant ... à Mantes-la-Jolie

Vu la procédure suivante : La commune de Mantes-la-Jolie, en défense à la demande de M.

A ou Maati demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses requêtes.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Mantes-la-Jolie, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'ordonner une expertise médicale et, d'autre part, de condamner la commune de Mantes-la-Jolie à lui verser