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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611886

Admin. suprême

9 février 1972

9 février 1972

. - Exemption - Vacance d'une maison normalement destinée à la location.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639703

Admin. suprême

22 janvier 1971

22 janvier 1971

. - MAISONS D'ENFANTS. - PRIX DE JOURNEE..* ELEMENTS POUVANT ETRE ECARTES DANS LA FIXATION DU PRIX DE JOURNEE - PARTIE DU DEFICIT D'UN EXERCICE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007729780

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

annule le jugement en date du 26 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 1978 de la directrice économe de la maison

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633850

Admin. suprême

9 mai 1913

9 mai 1913

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE [1] Limitation de la hauteur des maisons - Dérogations individuelles à la réglementation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632140

Admin. suprême

11 novembre 1887

11 novembre 1887

CETAT16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Péril imminent - Mesures ordonnées dans l'intérieur des maisons - Excès de pouvoirs.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728243

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

. : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de la démolition, exécutée entre septembre et novembre 1982 par l'entreprise Jarrige pour le compte de la COMMUNE DE PARTHENAY, de la maison

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612568

Admin. suprême

8 décembre 1971

8 décembre 1971

. - Construction d'une maison par une société pour le compte de son gérant - Revenu distribué représenté par la différence entre le prix de revient de la maison pour la société et le prix auquel elle

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720403

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

de la décision attaquée : Considérant qu'en relevant, dans son mémoire introductif d'instance devant le tribunal administratif de Grenoble, que la décision retirant l'autorisation d'ouverture de la maison

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453128.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729102

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

, laquelle a sous-traité les travaux à la société à responsabilité limitée "Entreprise Mairot" ; que Mme X..., propriétaire d'une maison mitoyenne sise ..., a demandé réparation des dommages causés à sa

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662544

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

L'INSTRUCTION QUE, SI LA VOIE LITIGIEUSE ETAIT PREVUE AU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA VILLE DE VANNES ANTERIEUREMENT A L'ACQUISITION, PAR LES EPOUX X..., DE LEUR TERRAIN ET A L'EDIFICATION DE LEUR MAISON

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675627

Admin. suprême

17 décembre 1980

17 décembre 1980

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA CREATION D'UN LOTISSEMENT DE TROIS MAISONS

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007677993

Admin. suprême

17 décembre 1982

17 décembre 1982

tendant à : 1° L'annulation de la décision par laquelle le tribunal administratif de Paris s'est déclaré incompétent pour statuer sur sa requête tendant à l'annulation de la décision du directeur de la maison

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673850

Admin. suprême

29 avril 1983

29 avril 1983

61-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS DE PREVENTION ET DE SOINS - MAISONS D'ENFANTS -Etablissement d'enfants inadaptés - Conditions de fonctionnement créant une menace pour la santé et la sécurité des

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647371

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

le Tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à payer aux époux Y... et X... une somme de 21.976,37 F en réparation du préjudice causé par l'interruption des travaux de construction de leur maison

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632938

Admin. suprême

10 mars 1893

10 mars 1893

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE [1] Police des moeurs - Maisons de tolérance - Pouvoirs du préfet et du maire

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662855

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LES SALAIRES : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, D'APRES L'ARTICLE 32 DU DECRET DU 11 DECEMBRE 1958 ET L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1959, APPLICABLES AUX MAISONS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657217

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

QUE, PAR ARRETE DU 5 JUILLET 1972 CONFIRME PAR UNE DECISION DU 24 OCTOBRE 1972, LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE A REJETE LE DEPOT DE LA MARQUE "VAL DE LOIRE" POUR DESIGNER DES MAISONS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613061

Admin. suprême

6 février 1970

6 février 1970

. - Contribuable ayant en France une maison à sa disposition [art. 4-1-1. du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611509

Admin. suprême

3 mars 1971

3 mars 1971

. - Exemptions et exonérations - Dégrèvement - Vacance d'une maison normalement destinée à la location - Caractère contraignant de la vacance.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC458 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ASHLER ET MANSON

SIREN 532700648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration.

31/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

MANSON PROPERTIES

SIREN 892572413GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'activité.

26/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAMANSONS

SIREN 444075204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

25/08/2026

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Dépôts des comptes

MANSON ENERGIE

SIREN 518785324GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

18/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

E.U.R.L. GARAGE MANSON CLAUDE

SIREN 399914910GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

18/08/2026

Voir →