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26 résultats pour « Marc JOBERT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007963979

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Vu, 1°) sous le n° 167907, la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 15 mars et 24 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des transports

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029985899

Admin. suprême

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29 décembre 2014

29 décembre 2014

CSA n'a pas commis d'erreur d'appréciation en ne retenant pas un service plus spécifiquement dédié aux seniors ; que la circonstance que Radio Bonheur disposerait dans d'autres zones d'une part de marché

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492376.20250127

Admin. suprême

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 mars 2024 et 8 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, C D, E F se présentant comme G F, H

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259625

Admin. suprême

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE SITA FD, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007835736

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

d'autre part que, dans l'opération ainsi entreprise, la ville de Lille n'assurera pas la direction technique des actions de construction, ne deviendra propriétaire des ouvrages qu'au terme du bail, et ne jouera

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062241

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

de l'arrêtédu 5 juillet 1999 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par les enfants de moins de

Source officielle