Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] ( ALLEMAGNE ) représenté par Maître Marc JOBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0912 DÉFENDERESSE Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE Parquet 03

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc JOBERT, avocat au barreau

Consorts [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2015 par le Tribunal d'Instance de Courbevoie Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc

Portalis 352J-W-B7F-CUMYZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [E] veuve [T] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Marc

: N° RG 25/01604 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK42E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 février 2025 Date de saisine : 04 mars

[Adresse 1] [Localité 4] ETATS-UNIS Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marc JOBERT, Plaidant, avocat au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Mars 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05877 - CM

WESTROM PHARMA NV prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - BELGIQUE Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de Me Marc

par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] (LIBAN) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Marc

Devant la Commission, il est représenté par Maître Marc Jobert, avocat au barreau de Paris.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire MONGARNY BAULT de l'AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2500 Représentée par Me Marc

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] ESPAGNE Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marc

Société de droit espagnol Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Marc

BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0372 - Société BEST HALL société de droit étranger Oy Yhdystie 3-7 68300 KALVIA FINLANDE représentée par Me Marc

X... ont signé un accord le 28 mars 1991 et une convention le 29 mars 1991, qui prévoyaient, notamment, que M.

Philippe JOMBART, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe JOMBART, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] et la société civile immobilière Joubert Downtown ont, chacun, formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Josette, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui, pour travail dissimulé, a confirmé le jugement l'ayant condamnée à 6 mois d'emprisonnement

JOBERT, Conseillers qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.