Mohammed A, élisant domicile chez Maître José Borges de Deus Correia, 7, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38100) ; M.

Marcellin X, demeurant ..., Mme Emma J épouse AG, demeurant ..., M. Mita E, demeurant ..., Mme Sylviane T épouse AH, demeurant ... ; M.

MARCELLIN, VENANT AUX DROITS DE M. A..., ARCHITECTE, DECEDE AGISSANT EN LA PERSONNE DE MME VEUVE A..., DEMEURANT ...

Guy Joseph X..., demeurant chez Mlle Marceline Y... ... ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU MAS DU CLOS, dont le siège est 2, rue Marcelin

YN... et Mme XY... à verser chacun la somme de 2 000 F à Mme XE... ; Article 1er : Les requêtes de M. YN... et de Mme XY... sont rejetées. Article 2 : M.

enregistrés les 15 novembre et 3 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Derichebourg polyurbaine, dont le siège est zone industrielle Val de Seine, 1 avenue Marcelin

X... la somme qu'il demande au titre des sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens ; Annulation de la décision du 14 décembre 1989 du conseil national de l'ordre des médecins ; condamnation

A...une somme de 150 000 F CFP et rejeté le surplus de sa demande.

ARTICLE 3 - L'HOPITAL DE PONT DE BEAUVOISIN REMBOURSERA A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, UNE SOMME DE 43.118 F.

X..., demeurant chez Mme Marceline X..., ... ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 1995 par lequel le conseiller délégué

Z... la somme demandée au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions de M.

Séners, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de Mme MARCELLI : Considérant que le désistement de Mme MARCELLI est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur

avril 2007 par laquelle le consul général de France à Bangui (République centrafricaine) a refusé de délivrer un visa de long séjour à son épouse Mme Carine B et ses enfants adoptifs Huguette, Kevin, Marceline

2007 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a refusé à la société PHYTERON 2000 l'octroi de délais pour l'écoulement des stocks de Naprophyt ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

d'appel de Douai, d'une part, n'a pas admis son intervention, d'autre part, a annulé le jugement du 18 octobre 2005 du tribunal administratif d'Amiens annulant l'arrêté du 17 novembre 2004 du préfet de la Somme