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5 658 résultats pour « Marcez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837415

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

publics lorsque le montant estimé du marché dépasse un certain seuil, ladite délibération avait été prise au terme d'une procédure irrégulière ; que, toutefois, le "montant estimé du marché" tel que défini

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620925

Admin. suprême

28 octobre 1985

28 octobre 1985

MARCEL X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641970

Admin. suprême

6 janvier 1971

6 janvier 1971

. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - CONTRATS ET MARCHES..* CONTRATS ET MARCHES - FORMATION - CLAUSE INSTITUANT UNE PREFERENCE POUR UN MARCHE ULTERIEUR - INTERPRETATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007883405

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet et 17 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL JEAN MARCEL DE X.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993966

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627811

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1984 et 5 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Marcel-Paulel,

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007858358

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Marcel X... une indemnité de départ en retraite ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007715854

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

ARLOT ET FILS, présentée sans ce ministère, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête des ETABLISSEMENTS MARCEL ARLOT ET FILS est rejetée.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632279

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

"ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET" décharge de la contribution des patentes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1972.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643322

Admin. suprême

7 mai 1971

7 mai 1971

.* ORGANISATION DES MARCHES - MARCHES D'INTERET NATIONAL - CAS DU MARCHE DE BORDEAUX BRIENNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685631

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

MARCEL ET JEAN-MARIE X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773178

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

Henri V..., demeurant 50 pas à Macouba (Martinique) ; Mme Reinette XW..., demeurant 50 pas à Macouba (Martinique) ; Mme Nicole Q..., demeurant Lotissement Case Paul à Macouba (Martinique) ; Mme Marcelle

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P... ET JEANNINE N..., MM. MARCEL Q..., GEORGES XX..., RENE I..., MMES ANDREE XB...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909111

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Mahmoud X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Marcel-L'Eclairé, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007794082

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Nice par la Société des Chantiers du Nord et de la Méditerranée (SCNM) tendant, d'une part, au paiement de travaux exécutés sur le "Marcel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634905

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689871

Admin. suprême

21 octobre 1983

21 octobre 1983

MARCEL X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007785045

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Marcel A..., demeurant ... et M. René X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836765

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Marcel X..., demeurant ... à Sarrewerden (67260) ; M.

Source officielle