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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008019460
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Marzouk X..., demeurant Y... Pam, bloc 15 n° 21 à Sidi Z... (Maroc) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008098739
29 avril 2002
29 avril 2002
Marzouk X..., demeurant ... II, Imzouren, 32250 Al Hoceima (Maroc) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007970185
26 mai 1997
26 mai 1997
Maachou X..., demeurant ... ; M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181993
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme Mahoua X, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494223.20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le refus d'accès au site de Marcoule a été confirmé le 25 avril 2019, sur recours hiérarchique de M. B, par le ministre de la transition écologique et solidaire.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008044111
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Marzouk X..., demeurant chez Mme Huguette Y..., Ile de Thau-La Seinchole Bt 17- Esc 20-Appt 119 à Sète (34200) ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374525
4 mai 2007
4 mai 2007
Hamida A, demeurant chez M. Sebti A,... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469340.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
mars 2021 par lequel le Préfet du Calvados a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Cartigny-l'Epinay et Saint-Marcouf-du-Rochy
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564123
3 février 2011
3 février 2011
Hammache, son fils, certifiée par la mairie de Venissieux (Rhône), comportant l'engagement de celui-ci de prendre en charge les frais de séjour de sa mère pendant toute la durée de son séjour ; qu'au surplus
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008147091
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Marzouk X... en rétention administrative, en tant qu'il révèle l'existence d'une décision ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008118683
11 mars 2002
11 mars 2002
Belkacem Y..., demeurant Hay El Hafidh n° 97, Lalla X..., 02000 Chleff (Algérie) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008024625
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hamila Y..., demeurant appartement 0009 Le Parc Escalier B à Liancourt (60140) ; Mme Y..
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007824708
29 décembre 1993
29 décembre 1993
jugement du 14 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 12 octobre 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Hamima
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008209763
9 juillet 2003
9 juillet 2003
El Mahoub A, demeurant ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008142326
30 octobre 2002
30 octobre 2002
jugement en date du 19 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 7 juin 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hamila
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007864550
7 décembre 1994
7 décembre 1994
préfectorale du 7 mars 1988 l'excluant à compter du 7 décembre 1987 du bénéfice du revenu de remplacement prévu à l'article L. 351-1 du code du travail ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Hamila
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491089.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 mars 2019 de la société Orano Projets lui refusant l'accès au site du Commissariat à l'énergie atomique situé à Marcoule et
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032096044
22 février 2016
22 février 2016
2010 autorisant la société Hambrégie à exploiter une centrale de production d'électricité sur un terrain situé au sein de la zone d'aménagement concerté Europôle 2, sur le territoire de la commune d'Hambach
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835674
13 juin 1994
13 juin 1994
Hamida F..., M. Rabah G..., M. Omar I..., M. Reishi J..., et M. Djilla H... B... ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008086416
16 juin 2000
16 juin 2000
Hamida Y..., ... ; M.
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